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Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes, Frontex, contrôle aux frontières, retour forcé, escorte
Date de publication:
La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Présidence belge, retour durable, réintégration
Date de publication:
La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: centre fermé, digitalisation
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Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: prison, personne en séjour irrégulier, accompagnement au retour, centre de détention
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Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: migrant sans papiers, résolution des cas, gouvernance multipartite
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Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: politique de retour proactive, examen médical, contrainte
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Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.
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Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.
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Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, contrôle aux frontières intérieures
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Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Frontex, opération de retour, droit fondamental
Date de publication:
Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, retour forcé
Date de publication:
Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: programme de réintégration, assistance après l'arrivée
Date de publication:
La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Vietnam, migration irrégulière, trafic d'êtres humains
Date de publication:
En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire, retour forcé
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Le 15 décembre dernier, l'EMN Belgium and l'EMN Return Expert Group ont tenu un webinar sur les Alternatives à la Detention. L'évènement online a mis l'accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Conférence EMN
Date de publication:
Le 15 décembre, l’EMN Belgique et l’EMN Return Expert Group organiseront un séminaire d’une demi-journée sur les alternatives à la détention pour les migrants en séjour irrégulier. Cet évènement online mettra l’accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: alternatives to detention, effective return
Date de publication:
On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: detention, alternatives to detention, families, unaccompanied minors
Date de publication:
Voluntary returns to the countries of origin are decreasing for the third consecutive year.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: voluntary return
Date de publication:
Le 10 décembre 2019, le REM Belgique organise son policy event annuel sur l'asile et la migration. Les discussions porteront sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que de la migration irrégulière et du retour.
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Date de publication:
Voluntary returns to the countries of origin are decreasing. Among others, this is the result of the lower number of asylum applications during the past years.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: AVRR Sustainable Return
Date de publication:
Le 12 décembre 2018, le point de contact belge du REM a organisé son événement annuel concernant la politique en matière d'asile et de migration. Les discussions ont porté sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que sur les développements récents en matière de migration clandestine, de traite des êtres humains et de politique de retour.
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Thème principal: Intégration, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: conférence annuelle du REM
Date de publication:
In his State of the Union, President Jean-Claude Juncker presented proposals to ensure full EU solidarity on migration and better protection of Europe's external borders. The Commission is proposing to reinforce the European Border and Coast Guard and the EU's Agency for Asylum and is proposing a targeted review of the Return Directive.
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Thème principal: External Dimension, Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: return directive, State of the Union, EUAA, EBCG
Date de publication:
Today, the State Secretary for Asylum Policy and Migration and his Tunisian counterpart signed an agreement which focuses on cooperation regarding migration and return.
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Thème principal: Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: Tunisia, bilateral agreements
Date de publication:
This conference seeks to shed light on the interesting topic of returning third-country nationals who have entered or stayed irregularly in the EU, as well as on their subsequent reintegration.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: reintegration
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En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.