La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté sa position sur les modifications proposées à la politique de l’UE relative au retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Parmi les principales mesures, les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour doivent coopérer avec les autorités, peuvent être renvoyés vers un pays tiers acceptant de les accueillir dans le cadre d’un accord, et peuvent être détenus jusqu’à 24 mois s’ils ne coopèrent pas ou présentent un risque de fuite. Le vote est désormais soumis à l’approbation de l’ensemble du Parlement, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.

Une initiative conjointe coordonnée par la Plateforme pour la Coopération Internationale en faveur des Migrants Sans-Papiers (PICUM) a réuni plus de 100 organisations à travers l’Europe pour appeler les institutions européennes à rejeter la proposition de règlement sur le retour. La déclaration, publiée le 11 février 2026, souligne que cette proposition pourrait étendre la détention des migrants, limiter l’accès aux services essentiels et accroître la surveillance et le contrôle des personnes en situation irrégulière. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen doit examiner la proposition début mars 2026.

Le 4 février 2026, Human Rights Watch a publié le Rapport mondial 2026, son rapport annuel sur les droits humains dans le monde. Dans un chapitre consacré à l’Union européenne, le rapport souligne les préoccupations selon lesquelles les politiques de l’UE et les actions des États membres pourraient compromettre les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Il note, entre autres, des restrictions à l’accès à l’asile, des mesures visant à accroître les éloignements et le transfert de responsabilité vers des pays tiers. Le rapport attire également l’attention sur les violations des droits humains aux frontières de l’UE et sur les décès en mer.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur une proposition de règlement de l’UE établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE. Le règlement proposé définit des procédures communes, précise les obligations des personnes n’ayant pas le droit de séjour et prévoit des outils de coopération entre les États membres. Il permet également la création de centres de retour dans des pays tiers. Des négociations avec le Parlement européen suivront pour finaliser le texte juridique.

Lors de cet événement, les principaux défis liés au système européen de retour seront examinés, notamment les divergences entre les pratiques des États membres et les obstacles aux retours forcés. La conférence se concentrera ensuite sur les évolutions législatives en cours et leurs implications pour la gestion des migrations et l’espace Schengen. Les participants discuteront du rôle d’un système de retour commun et efficace pour soutenir la coopération et la gestion des migrations dans le cadre du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile.

Le règlement proposé par la Commission européenne sur les retours introduit des mesures visant à augmenter les taux de retour dans toute l’UE. Celles-ci incluent des périodes de détention prolongées, des retours vers des pays hors de l’UE sans liens personnels préalables, des « centres de retour » offshore, ainsi que des obligations pour les personnes faisant l’objet de décisions de retour. Plus de 200 organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes concernant les droits fondamentaux, l’insécurité juridique et les impacts disproportionnés. Elles appellent les institutions de l’UE à retirer la proposition et à la rejeter sous sa forme actuelle.