Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.

Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.

Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.

Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

En 2015 le Service Étude et Politique de Fedasil a entamé une étude sur les personnes vulnérables ayant des besoins spécifiques au sein du réseau d’accueil. La première phase de cette étude a été achevée.  

Le cabinet médical géré par Médecins du Monde au sein du Hub Humanitaire à Bruxelles cessera ses activités le 31 mars 2026. Cette fermeture fait suite à celle récente du centre médical Athena. Selon l’organisation, elle réduira encore l’accès aux soins de première ligne pour les groupes vulnérables de la capitale. Médecins du Monde avertit que cela pourrait avoir des conséquences sur les services d’urgence et sur les personnes ayant un accès limité aux soins.

À partir du 1er août 2024, la Commission européenne aidera neuf États membres, dont la Belgique, à élaborer leurs plans nationaux de mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile. Ces pays recevront un soutien ciblé pour réaliser une analyse de la situation et identifier les actions nécessaires à la mise en œuvre du Pacte conformément au plan de mise en œuvre commun.

La conférence du Point de Contact National belge du REM, qui a eu lieu le 4 décembre 2015 à Bruxelles, a porté sur les défis et les opportunités liés au retour de migrants en situation irrégulière et vulnérable.

Rejoignez-nous pour examiner comment fournir des informations sur le retour volontaire aux migrants en situation irrégulière et comment aborder les vulnérabilités dans le processus de retour et de réintégration.

La Commission des Libertés Civiles du Parlement européen a donné son feu vert à l'accord sur la refonte de la Directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile.