Rapport d'activité 2023 (Conseil du Contentieux des Etrangers)
Dans ce rapport d'activité, le Conseil du Contentieux des Étrangers revient sur l'année 2023, et notamment le nombre de recours introduits, d'arrêts prononcés, d'affaires pendantes et le taux de cassation. Il met également en lumière quelques points clés de la jurisprudence en 2023 et en dit plus sur les évolutions qui ont marqué l'organisation l'année dernière.
Dans son rapport d'activité 2023, le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) souligne que :
- 20.892 recours ont été introduits
- 16.539 arrêts ont été prononcés
- 13.935 affaires étaient pendantes
- le taux de cassation atteignait à 0,39%
Le CALL examine également certaines évolutions et leur impact sur la jurisprudence de l’année dernière, entre autres :
- Conséquences de la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan
- Conséquences des manifestations en Iran suite à la mort de Mahsa Amini
- Derniers développements de la situation sécuritaire à Gaza et au Soudan
- Protection subsidiaire en cas de conflits armés
- Reconnaissance des enfants talibés au Niger en tant que groupe social
- Conséquences de la guerre entre la Russie et l'Ukraine
La situation du CCE est également examinée de très près, avec une rétrospective mois après mois et un point sur le personnel et le budget, le service juridique, ainsi que les formations et visites.
Pour plus d'informations, veuillez lire le rapport d'activité du CALL en français.