Dans ce rapport d'activité, le Conseil du Contentieux des Étrangers revient sur l'année 2023, et notamment le nombre de recours introduits, d'arrêts prononcés, d'affaires pendantes et le taux de cassation. Il met également en lumière quelques points clés de la jurisprudence en 2023 et en dit plus sur les évolutions qui ont marqué l'organisation l'année dernière.

À partir du 1er septembre 2025, le droit de rôle pour l’introduction d’un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) en Belgique passera de 186 € à 251 €, soit une augmentation d’environ 35 %. Le droit de rôle pour les parties souhaitant intervenir dans des affaires en cours augmentera également, passant de 133 € à 180 €. Il est conseillé aux praticiens du droit d’informer leurs clients de ces nouveaux montants. Des questions subsistent quant à l’impact de ces hausses sur l’accès à la justice pour les personnes vulnérables.

L'EDEM (Equipe droits européens et migrations) fournit l'accès à un répertoire comprenant les décisions significatives en matière d’asile de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil d’Etat et du Conseil du contentieux des étrangers.

Au cours de ces trois dernières années, le CBAR a analysé la procédure d'asile belge au regard du droit européen. Cette matinée d'étude du CBAR vise à aborder plusieurs aspects liés à cette thematique.