Sujet

Au cours de ces trois dernières années, le CBAR a analysé la procédure d'asile belge au regard du droit européen. Les éléments déposés dans le cadre d’une nouvelle demande d’asile sont-ils pris en considération par l’OE comme la Directive Procédure le prévoit? De quelle manière les informations du CEDOCA sont-elles utilisées? Ces dernières suivent-elles les principes dégagés dans les "Common EU guidelines on COI"? Le CCE tient-il compte des particularités du droit d’asile telles que visées par la CEDH, lors de la prise en considération de nouveaux éléments déposés devant lui? Ces questions et de bien d’autres seront examinées lors de cette matinée d’étude.

Informations pratiques

Quand ? Le 8 juin de 8h30 à 13h
Où ? Au CBAR - Rue Defacqz 1, à 1000 Bruxelles (auditoire au rez-de-chaussée)
Prix ? 25 €
Langues ? Traduction simultanée en français et en néerlandais.

L’agréation de points de formation permanente pour avocat a été demandée.

Vous êtes intéressé ?

L’inscription est obligatoire et peut être faite par mail via ldriessens@cbar-bchv.be jusqu'a 2 juin. Attention: l'inscription ne sera définitive que lors du versement de 25 euros sur le compte numéro 523-0803521-48 (Communication: Nom - Matinée d'étude 08/06).

Programme

8h30-9h: Inscription

9h-9h15: Introduction
Professeur Dirk Vanheule (UA et Président CBAR) et Charlotte van der Haert (BCHV)

9h15-10h: L’accès à la procédure d’asile – les demandes multiples
Hilde Van Vreckom (avocate), introduit par Ruben Wissing (CBAR)

10h-10h45: L’utilisation des COI dans la procédure d’asile
Emannuelle Schouten (avocate), introduit par Céline Lepoivre (CBAR)

10h45-11h15: Pause café

11h15-12h: Les nouveaux éléments au niveau du CCE
Luc Leboeuf (Doctorant UCL), introduit par An Maes (CBAR)

12h-12h30: Intervention du Conseil du Contentieux des étrangers
Nele Vermander (Responsable du Service juridique)

12h30-13h: Conclusion générale
Professeur Dirk Vanheule

Clôture avec un petit sandwich