Date de publication:
Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Règlement Dublin
Date de publication:
Répondre aux besoins d'information et accroître sa réactivité quant aux besoins des décideurs politiques, est une priorité pour le REM en 2013. Le réseau vise aussi à nourrir davantage les débats médiatiques et publics sur l'asile et les migrations.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: programme de travail
Date de publication:
Le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et l'ADDE organisent une formation pratique pour familiariser les participants au fonctionnement de la CEDH, afin d'identifier les cas pouvant faire l'objet d'un recours devant la Cour.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Cour européenne des droits de l'homme
Date de publication:
Dans sa lettre d'information de septembre, l'ADDE aborde le "trajet de retour", les modifications de la loi des étrangers et autres dispositions sur la carte bleue européenne et l'accueil, les arrêts récents de la CEDH et du CCE, en plus de divers articles et événements à venir.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: législation
Date de publication:
L'ADDE propose un cycle de 5 modules de formation portant sur le séjour, les statuts de protection, le travail, l'aide sociale, l'apatridie et le droit international privé de la famille. Il s'adresse aux travailleurs sociaux, conseillers juridiques, avocats et fonctionnaires.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: droit des étrangers
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) publie un document fournissant les staistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions prises en première instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
La loi du 19 janvier 2012 introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile, un trajet d'accompagnement individuel offert par Fedasil en vue du retour. Des instructions déterminent l'application de ce trajet de retour dans les structures d'accueil.
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Thème principal: Accueil
Date de publication:
Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: EASO
Date de publication:
Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réinstallation
Date de publication:
Ce 30 juin, la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, à la suite de la présidence danoise, a présenté son programme pour les six prochains mois. L'asile, les migrations et les contrôles aux frontières figurent parmi les priorités du programme opérationnel.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: législation
Date de publication:
Cette première édition du Bulletin REM présente brièvement les développements européens, nationaux et autres en matière d'asile et d'immigration, publiés entre janvier et mai 2012, ainsi que les statistiques clés et les produits du REM couvrant la même période.
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Thème principal: Asile
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie un document concernant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Date de publication:
Le nouvel article 57/6/1 de la loi de 1980 sur les étrangers a introduit la notion de pays d’origine sûr en droit belge. L’arrêté royal portant exécution de cet article est entré en vigueur le 1er juin 2012.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: liste pays d'origine sûrs
Date de publication:
La Belgique s'est engagée auprès de la Commission européenne à réinstaller 100 réfugiés en 2013.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: réinstallation
Date de publication:
La journée d’étude clôture une recherche sur la transposition et l’application du droit européen en matière d’asile. Elle a porté sur le règlement « Dublin II » et sur la directive « qualification » des demandeurs de protection internationale.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Qualification; Règlement Dublin
Date de publication:
Au cours de ces trois dernières années, le CBAR a analysé la procédure d'asile belge au regard du droit européen. Cette matinée d'étude du CBAR vise à aborder plusieurs aspects liés à cette thematique.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Conseil du Contentieux des étrangers
Date de publication:
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: Primo-arrivants, classes passerelles
Date de publication:
Le rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est disponible. Fedasil fait le point tant sur le programme de retour volontaire qu'il gère à partir de la Belgique que sur la situation et le réseau de l'accueil en 2011.
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Thème principal: Accueil
Date de publication:
Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.