La loi du 19 janvier 2012, modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile, introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile. Il s'agit d'un trajet d'accompagnement individuel en vue du retour offert par l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), privilégiant le retour volontaire.

Des instructions en la matière déterminent la mise en oeuvre du trajet de retour dans les structures d'accueil. A dater du 1er août 2012, les demandeurs d'asile reçoivent un acvcompagnement en vue du retour dans les centres d'accueil. A dater du 1er septembre 2012, les demandeurs d'asile déboutés sont transférés dans des centres ouverts de retour.

Le trajet de retour commence par une information informelle sur les possibilités de retour volontaire lors de l'introduction de la demande d'asile. Ensuite intervient une phase plus formelle consistant en deux parties:

(1) Dans les cinq jours qui suivent la décision négative de première instance rendue par le CGRA sur la demande d'asile, le demandeur d'asile séjournant en centre d'accueil se voit formellement offrir un accompagnement au retour (durant la période prévue pour l'introduction d'un recours ou la période fixée par l'ordre de quitter le territoire). Un projet de retour individuel est élaboré et signé par la personne concernée. L'Office des étrangers doit en être informé.

(2) Au moment où une décision de recours négative est prise par le Conseil du Contentieux des Étrangers, la personne est transférée vers une place de retour spécialisée prévue dans certains centres d'accueil fédéraux où un accompagnement intensif au retour volontaire est mis en oeuvre. Durant la période de validité de l'ordre de quitter le territoire (en principe 30 jours), les autorités ne procèderont pas à un éloignement forcé et tous les efforts seront déployés en vue du retour volontaire. Lorsque la période prévue par l'ordre de quitter le territoire prend fin et le projet de retour est évalué négativement (absence de volo,nté de retour volontaire), l'Office des étrangers peut commencer à organiser son éloignement forcé (en ce compris la rétention administrative).

Les instructions susmentionnées ont fait l'objet d'une analyse par le CIRé.

Le trajet de retour est lui-même résumé au point 9 de la fiche de l'ADDE relative à l'accueil des demandeurs d'asile.