Conférence ERA sur la protection des droits des minorités dans le cadre de la procédure d'asile européenne
Cette formation pratique, organisé à Trèves par l'Académie de Droit Européen, portera sur la manière d’intégrer le statut de minorité de certains demandeurs d’asile dans la procédure d’asile européenne.
Objectif
Les caractéristiques propres aux minorités parmi les demandeurs d’asile jouent souvent un rôle déterminant tant au stade initial de la procédure d’asile qu’en première et subséquente instances. La formation portera sur la manière d’intégrer le statut de minorité de certains demandeurs d’asile dans la procédure d’asile européenne.
Principaux thèmes abordés
- Le statut de minorité: détermination des minorités ethniques et limites du droit de l’UE en matière de non-discrimination
- Le genre: détermination du statut d’asile ; obstacles liés au genre et limites de la Directive « Qualification »
- Le rôle de la traite des êtres humains dans les demandes d’asile fondées sur le genre
- L’orientation sexuelle: considérations pratiques concernant l’évaluation de la crédibilité et le processus d’entretien ; utilisation dans la procédure d’asile européenne des informations relatives au pays d’origine
- Les mineurs non accompagnés: détermination de l’âge et protection des enfants et des jeunes
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Les derniers développements concernant les propositions de refonte des principales directives applicables dans ce domaine
La Conférence aura lieu les 14 et 15 mai 2012 à Trèves. Vous trouverez plus d'informations sur le programme, le public attendu, les frais de participation et autres renseignements pratiques sur le site de l'Académie de Droit Européen.