Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.

Conformément à son mandat, le UNHCR publie des lignes directrices concernant les critères et normes applicables à la détention des demandeurs d'asile et aux alternatives à la détention.

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Dans une étude nationale publiée en juillet 2023, le REM Belgique examine la politique et la pratique belges en matière de détention et d'alternatives à la détention. L'étude précise quels lieux de détention et quelles alternatives à la détention existent en Belgique, comment se déroule le processus décisionnel et comment la détention et ses alternatives sont effectivement mises en œuvre.