Faisant suite à l'étude du REM de 2014 sur le même sujet, cette étude du REM identifie les similitudes, les différences, les défis pratiques et les meilleures pratiques dans l'utilisation de la détention et des alternatives à la détention dans les États membres dans le cadre à la fois des procédures de protection internationale et de retour entre 2015 et 2021.

Etude nationale:

L'étude nationale se concentre sur les différents processus et pratiques concernant la détention et ses alternatives en Belgique.

Elle donne un aperçu de l'évolution de la politique belge en matière de détention et de ses alternatives au cours des dernières années. Les développements récents incluent la création d'un département "alternatives à la détention" au sein de l'Office des étrangers et l'ouverture de bureaux de gestion des cas individuels (ICAM).

L'étude donne en outre un aperçu des motifs sur lesquels une décision de détention peut être fondée, y compris un aperçu du nombre de décisions de détention par an.

Ensuite, un aperçu est fourni des procédures de recours prévues par la législation belge. En complément, un chapitre est consacré à quelques critiques des acteurs nationaux sur ce système de recours. Certaines des critiques portent sur l'absence de contrôle juridictionnel substantiel lors d'un appel d'une décision de détention, ainsi que sur le manque de clarté lors de l'application d'une décision de détention sur la base d'un "risque de fuite".

Conformément au cadre législatif international et européen, la pratique et la politique belges accordent une attention particulière à certaines catégories de personnes vulnérables. L'étude met en évidence la prise en compte de ces vulnérabilités lors de la décision de mise en place d'une alternative à la détention ou, à son tour, lors de la prise de décision et de la détention des individus. Un autre chapitre se concentre sur les droits sur lesquels les individus – pas nécessairement vulnérables – peuvent compter lorsqu'ils sont détenus.

Enfin, l'étude donne un aperçu de la manière dont les alternatives à la détention sont mises en œuvre dans la pratique. Ce chapitre comprend une vue d'ensemble des acteurs impliqués dans les procédures, la manière dont la mise en œuvre pratique est liée aux bases légales et les objectifs spécifiques pour lesquels les alternatives à la détention sont utilisées.

Rapport de synthèse à niveau UE:

Le rapport de synthèse de l'UE met notamment en évidence les conclusions suivantes :

• Les alternatives à la détention les plus fréquemment utilisées sont : les obligations de signalement ; l'obligation de résider dans un lieu désigné; l'obligation de remettre un passeport ou une pièce d'identité; l'obligation de communiquer une adresse ; et la mise en liberté sous caution. Parmi les autres alternatives utilisées figurent les garanties financières, les programmes de gestion communautaire et les conseils en matière de retour obligatoire.
   
• Plusieurs alternatives à la détention, telles que les conditions de résidence, la mise en liberté sous caution, la remise de documents ou le séjour obligatoire dans des structures d'accueil, peuvent être difficiles à appliquer dans la pratique, par exemple en raison des moyens financiers limités des ressortissants de pays tiers, de l'absence de documents d'identité ou de voyage, et la disponibilité limitée de places dans des structures d'accueil dédiées.
   
• Plusieurs critères, tels que le niveau de risque de fuite, la vulnérabilité et la pertinence des alternatives disponibles, sont pris en compte pour décider d'appliquer la détention ou une alternative à la détention.
   
• Seules des données limitées sont disponibles pour mesurer l'impact de la détention ou des alternatives à la détention sur l'efficacité des politiques de retour et des procédures de protection internationale des États membres.

Pour plus d'informations, veuillez lire l'étude belge et le rapport de synthèse de l'UE ci-dessus, ainsi que l'Inform et le Flash qui s'y rapportent.