L'étude souligne entre autres que :

• Lorsqu'une décision de détention ou d'application d'une alternative à la détention est prise, plusieurs critères sont pris en compte, notamment l'adéquation de l'alternative par rapport aux besoins de chaque cas, le rapport coût-efficacité de la détention et la disponibilité des places dans les centres de détention, la probabilité de retour, le risque de fuite et la vulnérabilité du ressortissant de pays tiers et l'impact sur les droits de l'homme. Concernant le risque de fuite, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué qu'il est essentiel que les critères qui définissent l'existence d'un tel risque, qui fondent la détention, soient clairement définis par un acte contraignant et prévisible dans son application.
   
• Le 1er juin 2021, l'Office des étrangers a créé un nouveau département "Alternatives à la détention (ATD)". Le département est responsable du développement et de la mise en œuvre des alternatives à la détention. En octobre 2021, le département a ouvert son premier bureau dans le cadre de la trajectoire de coaching pour la gestion des cas individuels (Individual Case Management - ICAM), dans le cadre de laquelle les coachs ICAM accompagnent les personnes en séjour irrégulier vers une solution à long terme, soit un séjour légal en Belgique, soit un retour.
   
• Les alternatives à la détention appliquées en pratique en Belgique comprennent l'allongement du délai pour quitter le territoire et les programmes de gestion communautaire où les individus vivent de manière autonome dans la communauté et sont assistés par un gestionnaire de cas (unités familiales).
   
• En Belgique, la Chambre du conseil et la Chambre des mises en accusation (avec la Cour de cassation) sont compétentes pour vérifier la légalité et la subsidiarité de la privation de liberté. Certaines parties prenantes nationales soulignent l'absence de contrôle judiciaire substantiel lors de l'appel d'une décision de détention.
   
• La politique et la pratique belges accordent une attention particulière à certaines catégories de personnes vulnérables, notamment les enfants, les familles avec enfants mineurs et d'autres groupes tels que les personnes handicapées et âgées, les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies graves ou de troubles mentaux, etc.

Pour plus d'informations sur la détention et les alternatives à la détention en Belgique, veuillez lire l'étude nationale sur cette page. Vous trouverez également un rapport de synthèse pour obtenir des informations comparatives au niveau de l'UE sur le sujet.