Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Cette question ad hoc dresse une cartographie de la délivrance des documents de voyage aux personnes reconnues comme apatrides dans les pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur le type et la validité de ces documents, ainsi que sur la question de savoir si la reconnaissance du statut d’apatride entraîne automatiquement la délivrance d’un titre de séjour.

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.  

Cette fiche d'information fait un état des lieux du processus d'adhésion aux Conventions de 1954 et 1961 et examine les procédures de détermination de l'apatridie, les droits des personnes reconnues comme apatrides et la situation des mineurs apatrides dans l'UE.

Le 27 octobre 2025 à Luxembourg, les participants à cet événement se réuniront pour discuter de la manière dont le Pacte européen sur la Migration et l’Asile aborde l’apatridie en tant que vulnérabilité. La réunion portera sur les premières expériences de mise en œuvre des nouvelles obligations prévues par les règlements relatifs au filtrage et aux procédures d’asile. Organisée dans le cadre de la Plateforme du REM sur l’apatridie, elle offrira un espace d’échange entre experts nationaux, agences européennes et organisations internationales.

Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.

La plateforme sur l'apatridie du Réseau Européen des Migrations, le HCR et le Réseau Européen sur l'Apatridie (ENS) a organisé une conférence sur "l'apatridie dans l'Union européenne, un an après les conclusions du Conseil européen".