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Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il débloquait les dossiers des Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie dont le traitement avait été suspendu et qu'il recommençait à traiter tous les dossiers palestiniens.  

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.

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Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, droit de séjour

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Les 15 premiers demandeurs d'asile sont arrivés aujourd'hui au nouveau centre d'accueil de Fedasil à Grimbergen. Le nouveau centre, qui pourra accueillir jusqu'à 100 personnes, est spécifiquement destiné aux personnes ayant des problèmes de santé, ainsi qu'à leurs familles.

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Sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres s'est accordé aujourd'hui sur l'extension des mesures de soutien à l'accueil et à l'accompagnement des demandeurs d'asile en Région de Bruxelles-Capitale. Au total, 2000 places sont désormais disponibles pour les demandeurs d'asile qui ne peuvent pas obtenir immédiatement une place dans le réseau d'accueil de Fedasil.

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Myria publie le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Cette section intitulée « Protection internationale » rapporte que le taux de refus des demandeurs d'asile en provenance d'Afghanistan en 2022 est plus élevé en Belgique (56 %) que la moyenne des pays de l'UE (47 %). En cas de retour, certains demandeurs d'asile afghans pourraient risquer des traitements dégradants, voire inhumains (interdits par l'article 3 de la CEDH), compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan.

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Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

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Dans un article de presse publié aujourd'hui, Myria signale qu'il reçoit de nombreux signalements de personnes liées d’une manière ou d’une autre à la Belgique, qui sont coincées dans des circonstances extrêmement menaçantes à Gaza. 

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A travers sa campagne "Alors quoi, on continue l'exploitation?", le CIRÉ souligne que les travailleurs sans titre de séjour, qui comblent informellement les besoins de main d'oeuvre, sont en proie à l'exploitation. Il plaide pour leur donner accès au travail légal, notamment par la procédure de permis unique.

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Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

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La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a discuté aujourd'hui avec les bourgmestres et échevins des cinq grandes villes d'Anvers, Bruxelles, Gand, Charleroi et Liège pour trouver les moyens de réduire la charge administrative dans le domaine de l'asile et de la migration, pour guider les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier vers le retour et pour mettre en œuvre des initiatives sociales favorisant, entre autres, l'emploi des demandeurs de protection internationale.

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Le Samusocial, le CIRÉ, Médecins du Monde et L’Ilot - Sortir du sans-abrisme ont lancé une campagne "Sans papiers, sans droits, sans abri" pour témoigner de la réalité des personnes sans papiers et proposer des recommandations concrètes aux instances politiques dans ce domaine.

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L'Ordre des barreaux flamands a obtenu en justice que l'Office des étrangers fournisse aux avocats un organigramme détaillé leur permettant d'entrer directement en contact avec les agents traitant les dossiers qu'ils défendent.
Thème principal: Migration
Mots-clés: transparence, Office des Etrangers

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La campagne vise à sensibiliser la population guinéenne aux dangers de la migration irrégulière, tels que le risque d'exploitation et les traversées dangereuses. Les Guinéens sont également sensibilisés aux opportunités d’emploi locales et aux canaux de migration légaux.

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La 4e édition du séminaire annuel Migration & Santé, organisé conjointement par l'Institut de Medecine Tropicale et l'Université d'Anvers (MIGLOBA ; anciennement CEMIS), se concentrera sur la santé mentale et la migration.

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Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 20 octobre 2023 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs de Gaza et de Cisjordanie est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité dans les territoires palestiniens.  

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Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

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Des travaux de clôture ont débuté le long des aires de stationnement des autoroutes de Westkerke et de Mannekensvere sur l'E40 afin d'empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute pour monter dans les camions partant pour le Royaume-Uni.

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Le gouvernement fédéral est parvenu aujourd’hui à un accord sur le budget 2024. Alors que 1,2 milliard d'euros amélioreront le solde budgétaire, 500 millions d'euros couvriront des besoins supplémentaires, notamment dans le domaine de l'asile et de la migration.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: budget fédéral, crise de l'accueil

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Depuis 2013, la Belgique a déjà réinstallé plus de 4.500 réfugiés. Pour célébrer l'importance du programme, Fedasil a organisé aujourd'hui un événement réunissant des partenaires nationaux et internationaux clés tels que le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, le HCR, l'OIM, les Affaires étrangères, l'Office des étrangers et Caritas International.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réinstallation

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Le département "Alternatives à la détention" (ATD) de l'Office des Etrangers organise des guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM, tous les mercredis de 9h à 12h à Bruxelles, Anvers et Liège.

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Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus. 

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Dans le cadre d'une enquête sur des faits de traite des êtres humains, 30 maisons de prostitution du quartier Nord de Bruxelles ont été mises sous scellés judiciaires. 25 personnes ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire et 23 autres ont été privées de liberté administrativement.

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A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (le 18 octobre), PAG-ASA organise la deuxième Semaine contre la traite des êtres humains à Bruxelles ! Une série d’événements du 16 au 20 octobre sera l’occasion de vous informer sur la problématique, de mieux comprendre les défis pour les victimes ainsi que la procédure de protection belge.  

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Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien et l'accompagnement des personnes qui quittent l'accueil et des personnes qui séjournent en dehors du réseau d’accueil. Le Conseil des ministres a approuvé un plan d'action et un financement à cette fin.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: Fedasil, soutien socio-juridique