Date de publication: 28 décembre 2010
Mme Joëlle MILQUET, vice-première ministre et ministre de l'emploi et de l'égalité des chances, a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis exploratoire sur le thème "Le rôle de l'immigration légale dans un contexte de défi démographique".
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Date de publication: 28 décembre 2010
Quelle est l'approche et la politique belge concernant la migration économique? Cette étude aborde cette question et examine les migrations de travail en Belgique du point de vue de la lutte contre les pénuries de main d'œuvre et / ou des demandes de travail.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: permis de travail
Date de publication: 07 octobre 2010
Cette publication trimestrielle d'Eurostat donne une analyse des développements en matière de protection internationale, y compris pour les demandeurs d'asile et les décisions concernant ces demandes. Ces données sont transmises par les Ministères de l'Intérieur nationaux et agences officielles.
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Date de publication: 05 octobre 2010
Etude de l'OIM sur les flux migratoires entre la Russie et l'Union Européenne: les implications en terme de politiques à travers le prisme d'une étude à petite échelle sur les migrants illégaux.
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Date de publication:
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapports statistiques annuels
Mots-clés: rapport annuel, statistiques
Date de publication: 30 juin 2010
Question Ad Hoc adressée le 12 mai 2010 par le PCN belge concernant la reconnaissance d'une protection à ceux que l'on appelle les "Réfugiés sur place" au sein des Etats Membres de l'UE (14 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 20 janvier 2010
Le rapport 2009 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 01 décembre 2009
Cette étude aborde les statuts de protection existant en Belgique, en ce compris ceux harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: droits
Date de publication: 01 octobre 2009
Qu'entend-t-on par l'aide au retour? Comment le retour volontaire est-il mis en œuvre en Belgique et quel est le groupe cible? Cette étude examine aussi le contexte politique et institutionnel, la base juridique ainsi que les programmes et les données disponibles sur le sujet.
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Date de publication: 01 septembre 2009
L'objectif principal de ce rapport est de décrire les tendances statistiques en matière de migration internationale, d'asile, d'immigration illégale et de politique de retour en Belgique pour l'année de référence 2007.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapports statistiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 30 juin 2009
Qui sont les mineurs non accompagnés (MENA) en Belgique? Qu'est-ce qui les motive à entrer et séjourner dans le pays? Quelles sont les politiques d'accueil, de retour et d'intégration développés pour ces mineurs en Belgique? Cette étude traite ces questions et les statistiques en la matière.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: mineurs non-accompagnés
Date de publication: 01 juin 2009
Le rapport 2008 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 31 mars 2009
Cette étude décrit et analyse les divers aspects des politiques d'asile et d'immigration telles qu'organisées en Belgique. Elle examine également les leçons apprises et développements futurs en la matière.
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Date de publication: 04 février 2008
Le rapport 2007 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 23 janvier 2008
Le rapport 2006 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 15 janvier 2008
Le rapport 2005 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 01 septembre 2007
L'objectif principal assigné à ce rapport est de décrire les tendances statistiques en matière d'asile et d'immigration pour les années de référence 2004 et 2005 en Belgique.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapports statistiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 01 décembre 2006
Quelle est l'approche belge concernant les travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers? Cette étude examine en détails les critères de sélection, les conditions d'admission, les procédures de délivrance de permis de travail et les donnés disponibles en la matière.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: heutement qualifié
Date de publication: 30 juin 2006
Cette étude examine les flux migratoires d'étudiants et professionnels du secteur de la santé en Belgique. Elle aborde différentes questions relatives aux qualifications et à l'attractivité du système éducatif et aux limites de la migration des professionnels de la santé issus de pays tiers.
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Date de publication: 01 novembre 2005
Quels sont les droits des ressortissants de pays tiers résidant illégalement en Belgique, dont l'accès aux soins médicaux, au logement et à la sécurité sociale? Quel est leur nombre et leurs difficultés? Cette étude répond à ces questions et examine les mesures prises pour les gérer.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: résident irrégulier
Date de publication: 31 mai 2005
Comment le système d'accueil des demandeurs d'asile s'est-il développé en Belgique? Quelles sont ses missions et ses responsabilités, ses forces et ses faiblesses? Cette étude explore ces questions et examine aussi la situation des demandeurs, y compris des mineurs.
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Date de publication: 04 janvier 2005
Le rapport 2004 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication:
Le 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire M.V. et autres c. Belgique et a conclu que la Belgique avait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en lien avec les conditions d’accueil de quatre demandeurs de protection internationale.
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Date de publication:
La Cour constitutionnelle a précisé la manière dont s’applique la condition des moyens de subsistance dans le cadre des demandes de regroupement familial. Elle établit que les moyens de subsistance du regroupant belge et de son partenaire doivent être pris en compte lors de l’examen du respect de cette condition. Auparavant, certaines demandes étaient refusées au motif que seuls les moyens du regroupant étaient pris en considération. Cette décision vise à garantir le respect des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que du droit à la vie privée et familiale.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Cour Constitutionnelle, demande de regroupement familial, condition financière, moyens de subsistance suffisants, partenaire
Date de publication:
Le 31 mars 2026, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il suspendait temporairement la notification de certaines décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban, en raison de la situation actuelle dans le pays.