Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.

Le CIRÉ, avec des organisations partenaires, a introduit un recours en extrême urgence au Conseil d’État pour contester une instruction ministérielle qui continue d’exclure de l’accueil les demandeurs d’asile ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Cette démarche fait suite à la suspension temporaire récente de cette mesure par la Cour constitutionnelle. Le CIRÉ estime que cette instruction porte atteinte au pouvoir judiciaire et à l’État de droit.

À partir du 1er septembre 2025, le droit de rôle pour l’introduction d’un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) en Belgique passera de 186 € à 251 €, soit une augmentation d’environ 35 %. Le droit de rôle pour les parties souhaitant intervenir dans des affaires en cours augmentera également, passant de 133 € à 180 €. Il est conseillé aux praticiens du droit d’informer leurs clients de ces nouveaux montants. Des questions subsistent quant à l’impact de ces hausses sur l’accès à la justice pour les personnes vulnérables.