Cette question ad hoc examine les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour obtenir des titres de séjour spécifiques, ainsi que la raison d’être de ces frais. Elle examine également les coûts associés aux enfants de ressortissants de pays tiers qui demandent la nationalité aux côtés de leurs parents, ainsi que les frais facturés pour les passeports des étrangers.

Cette question ad hoc examine les types et les montants des frais que les pays membres et observateurs du REM imposent en lien avec l'octroi et la délivrance de titres de séjour. Elle examine également si les frais sont facturés pour le dépôt d'une demande, quel que soit le résultat, ou pour l'octroi ou la délivrance d'un titre de séjour.

À partir du 1er septembre 2025, le droit de rôle pour l’introduction d’un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) en Belgique passera de 186 € à 251 €, soit une augmentation d’environ 35 %. Le droit de rôle pour les parties souhaitant intervenir dans des affaires en cours augmentera également, passant de 133 € à 180 €. Il est conseillé aux praticiens du droit d’informer leurs clients de ces nouveaux montants. Des questions subsistent quant à l’impact de ces hausses sur l’accès à la justice pour les personnes vulnérables.