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Aujourd’hui, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a approuvé l’accord interinstitutionnel conclu en décembre avec le Conseil sur le Pacte sur la Migration et l’Asile.

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Aujourd’hui, les représentants des États membres de l’UE réunis au sein du Coreper ont approuvé des textes clés qui réformeront le système d’asile et de migration de l’UE. Les textes du Pacte abordent toutes les étapes de la gestion de l’asile et de la migration.  

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Les Ministres de l'Intérieur de l'UE se sont réunis aujourd'hui à Bruxelles lors d'une réunion informelle. L'accent a été mis sur la nécessité de finaliser les textes juridiques du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile et de lancer le processus de mise en œuvre. Les Ministres ont également discuté de l'avenir des bénéficiaires ukrainiens d'une protection temporaire en Europe.

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Dans un nouvel état des lieux publié aujourd'hui, la Commission européenne fait le point sur les progrès réalisés dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile. Les principaux développements depuis le dernier état des lieux d’avril 2023 sont mis en évidence.

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Les ministres de l'Intérieur se sont réunis lors du Conseil JAI à Bruxelles le 19 octobre. Ils ont discuté des progrès réalisés sur le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile et ont échangé des points de vue sur l'approche de l'UE à l'égard de la dimension extérieure de la migration. Ils ont souligné que l'UE devrait utiliser efficacement tous les outils à sa disposition pour développer un modèle préventif qui empêcherait les départs irréguliers, ainsi que pour favoriser l'efficacité des retours.

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Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

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Lors d'une réunion du Comité des représentants permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont arrêté leur mandat de négociation sur un règlement relatif aux situations de crise, y compris l'instrumentalisation de la migration, et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile. Cette position servira de base aux négociations entre la présidence du Conseil et le Parlement européen.

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Lors du Conseil Justice et Affaires intérieures d'aujourd'hui, les Ministres ont notamment soutenu la nécessité de renforcer la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE afin de relever les défis migratoires que l'UE partage avec d'autres continents et pays.

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Dans son discours sur l’état de l’Union 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est notamment concentrée sur les questions liées à la migration. Elle a souligné qu'un accord sur le nouveau pacte sur la migration et l'asile n'a jamais été aussi proche.

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Cette conférence fournira aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le nouveau Pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Cette année, il abordera également les défis liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle et ses implications pour les personnes en déplacement.

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Tandis que l'horloge tourne, la Commission européenne fait un état des lieux des progrès relatifs au nouveau pacte sur la migration et l'asile et ECRE partage ses inquiétudes quant aux résultats possibles des négociations en cours.

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Les députés du Parlement européen ont convenu d’ouvrir des discussions avec les États membres de l’UE sur plusieurs dossiers de politique en matière de migration et d’asile. À la suite du feu vert de la plénière, les députés peuvent entamer des discussions sur la forme finale de ces textes législatifs avec le Conseil sur les dossiers pour lesquels les États membres se sont déjà mis d’accord sur leur propre position, notamment sur les procédures de filtrage.