En septembre 2020, la Commission européenne a présenté le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile comme un ensemble de règlements et de politiques visant à créer un processus de migration et d'asile plus juste, efficace et plus durable pour l'Union européenne.

En septembre 2022, le Parlement européen et les cinq présidences tournantes du Conseil ont signé une déclaration commune sur le calendrier d'organisation, de coordination et d'adoption des propositions dans le cadre du régime d'asile européen commun (RAEC) et du nouveau pacte d'ici la fin de cette législature, en vue de conclure les négociations d’ici février 2024.

Dans le dernier état des lieux publié le 10 octobre 2023, la Commission européenne met notamment en lumière les principaux développements survenus en juin et octobre 2023. Le 8 juin 2023, les États membres se sont mis d'accord sur la position de négociation du Conseil sur deux propositions de règlements: l'un sur la procédure d'asile et l'autre sur la gestion de l'asile et des migrations. Des trilogues entre le Parlement, le Conseil et la Commission sont en cours. Le 4 octobre 2023, les États membres sont parvenus à un accord politique sur le règlement relatif aux situations de crise. Des trilogues vont donc bientôt démarrer sur ce dossier.

Pour plus de détails, veuillez trouver ci-dessous l’état des lieux (en anglais) publié par la Commission européenne.