Aujourd'hui, le Conseil est parvenu à un accord sur deux dossiers clés en matière d'asile et de migration :

• Le règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union établit une procédure commune dans toute l'UE que les États membres doivent suivre lorsque des personnes demandent une protection internationale. Le règlement contient une règle de procédure aux frontières qui permet d'évaluer rapidement aux frontières extérieures de l'UE si les demandes sont infondées ou irrecevables.
   
• Le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration devrait remplacer le règlement Dublin actuel. Le règlement a pour objet de déterminer quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Il établit également un nouveau mécanisme de gestion des migrations et de solidarité qui assurerait une répartition plus équitable des migrants dans l'UE.

Le Conseil a également accordé une attention particulière au Plan d'Action pour la route Méditerranée occidentale/Atlantique qui a été présenté par la Commission le 6 juin 2023. Ce plan d'action présente 18 mesures opérationnelles ciblées. L'objectif est d'aider les États membres à renforcer la gestion des migrations le long de cette route, en empêchant les départs irréguliers et en sauvant des vies, tout en travaillant en étroite collaboration avec les principaux pays partenaires. Ce plan d'action complète les travaux en cours ciblant d'autres routes migratoires clés vers l'Europe.

Les Ministres ont également:

• accueilli favorablement la présentation par la Commission de son rapport sur l'état de Schengen 2023 et a convenu des domaines qui devraient faire l'objet d'une attention particulière de la part du Conseil pour le prochain cycle du Conseil Schengen 2023-2024 : (i) la levée des contrôles aux frontières avec la Bulgarie et la Roumanie, (ii) rendre les systèmes de retour plus efficaces, (iii) renforcer la coopération des forces de l'ordre pour lutter contre le crime organisé et le trafic de drogue, (iv) renforcer le travail sur la gestion des migrations et des frontières.
   
• appelé à une utilisation plus stratégique de la politique des visas de l'UE et salué le projet de la Commission de présenter une proposition législative - au cours du second semestre de cette année - pour rendre le mécanisme de suspension des visas plus efficace.
   
• salué la présentation de l'eu-LISA, l'agence de l'UE chargée de la gestion opérationnelle des systèmes informatiques dans le domaine de la migration, de la sécurité et de la justice, sur la mise en œuvre de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE. Un calendrier révisé pour la préparation technique de ces systèmes devrait être présenté au Conseil JAI en octobre.

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse du Conseil.