La Commission veut mieux contrôler le fonctionnement des régimes d'exemption de visa avec les pays tiers et modifier la suspension des exemptions de visa
Aujourd'hui, la Commission a adopté une Communication sur le suivi des régimes de voyage sans visa de l'UE, établissant un processus de consultation. Pour relever les défis et prévenir efficacement les risques, les règles existantes concernant le contrôle du fonctionnement des régimes d'exemption de visa avec les pays tiers et la suspension des exemptions de visa devraient être réévaluées et améliorées.
Avec la Communication d'aujourd'hui, la Commission lance un processus de consultation avec le Parlement européen et le Conseil afin de déterminer la meilleure manière d'améliorer le mécanisme de suspension des visas de l'UE. Une future révision des règles pourrait notamment inclure :
- de nouveaux motifs de suspension pour faire face à de nouveaux risques ;
- adapter les seuils de déclenchement du mécanisme ;
- rendre la procédure de suspension plus efficace et flexible ;
- renforcer les dispositions de surveillance et de rapportage.
La Commission discutera avec le Parlement européen et le Conseil de la manière de renforcer la boîte à outils de la politique des visas grâce à un mécanisme révisé de suspension des visas. Sur la base de cette discussion, la Commission présentera à l'automne 2023 une proposition législative révisant le mécanisme de suspension des visas.
Pour plus d'informations, lisez ce communiqué de presse de la Commission et lisez la Communication ci-dessous.