Date de publication: 31 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour, revocation, cessation
Date de publication: 30 août 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM prévoient des statuts légaux alternatifs, en plus de la protection temporaire, pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine dans le cadre de leur législation nationale et examine si ces statuts accordent certains droits au-delà de la protection temporaire. En outre, elle examine si les pays membres du REM prévoient de créer et d'offrir aux bénéficiaires de la protection temporaire un statut plus permanent, autre que la protection internationale, avant l'expiration de la protection temporaire.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine, statut national, titre de séjour
Date de publication: 08 février 2024
Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, logement, autonomie
Date de publication: 13 octobre 2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication: 04 décembre 2022
Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour
Date de publication:
La conférence du REM Hongrie explorera l’évolution des cadres de protection temporaire de l’UE et la manière dont ces changements sont mis en œuvre concrètement en Europe centrale. Elle vise à relier les développements politiques de haut niveau aux réalités du terrain pour les personnes déplacées et les communautés d’accueil. La conférence examinera les transitions possibles à partir du régime de protection temporaire de l’UE et mettra en lumière les pratiques régionales, les défis rencontrés et les bonnes pratiques.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, Europe centrale, personne déplacée, communauté d'accueil
Date de publication:
Eurostat a publié des données sur les mineurs non-accompagnés bénéficiant d'une protection temporaire dans 21 États membres de l'UE et tous les pays de l'AELE entre mars 2022 et septembre 2024. L'Autriche, les Pays-Bas et la Lituanie sont les pays qui ont accordé le plus de statuts de protection temporaire, en termes absolus, aux mineurs non-accompagnés depuis mars 2022. La Belgique a accordé un statut de protection temporaire à 1 600 mineurs non- accompagnés au cours de la même période.
Lire plus
Thème principal: Données & Statistiques, Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, bénéficiaire d'une protection temporaire, mineur non accompagné, Ukraine
Date de publication:
Les Ministres de l'Intérieur de l'UE se sont réunis aujourd'hui à Bruxelles lors d'une réunion informelle. L'accent a été mis sur la nécessité de finaliser les textes juridiques du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile et de lancer le processus de mise en œuvre. Les Ministres ont également discuté de l'avenir des bénéficiaires ukrainiens d'une protection temporaire en Europe.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: Présidence belge, Conseil de l'Union européenne, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, Ukraine, protection temporaire
Date de publication:
Lors du Conseil Justice et Affaires intérieures d'aujourd'hui, les Ministres ont notamment soutenu la nécessité de renforcer la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE afin de relever les défis migratoires que l'UE partage avec d'autres continents et pays.
Lire plus
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: politique migratoire, protection temporaire, règlement de crise, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Date de publication:
Dans son discours sur l’état de l’Union 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est notamment concentrée sur les questions liées à la migration. Elle a souligné qu'un accord sur le nouveau pacte sur la migration et l'asile n'a jamais été aussi proche.
Lire plus
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, trafic d'êtres humains, traite des êtres humains, protection temporaire
Date de publication:
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « protection temporaire » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !