Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.

Ce document donne un aperçu des initiatives de l'UE quant au développement et au déploiement des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour améliorer le contrôle et la sécurité des frontières.

Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.

Dans une lettre adressée aux 27 États membres de l'UE, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission présenterait une nouvelle proposition législative visant à garantir des règles solides pour l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, y compris ceux qui représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Elle a également évoqué d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE, tirant les leçons du début des opérations du protocole Italie-Albanie.

The new directive regulates the use of Passenger Name Record (PNR) data in the EU. Its main objective: the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime.

La Commission propose d'établir un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes ainsi que d'introduire des contrôles systématiques, dans les bases de données pertinentes, pour toutes les personnes à l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen.

Du 9 au 13 septembre 2013, la Conférence Metropolis fournira un forum pour discuter et développer la recherche, la politique et la pratique concernant les migrations et l'intégration.