Aujourd'hui, les 47 Etats Membres du Conseil de l'Europe ont approuvé des actions concrètes visant la protection des enfants réfugiés et migrants.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: enfant migrant
Today, the thematic Council of Ministers on security, justice and defence approved a series of measures, including the proposal of the State Secretary for Asylum Policy and Migration to increase the capacity of the closed detention centres for irregularly staying migrants.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: detention center, irregular migrant
La Commission européenne recommande aujourd'hui que l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège suppriment progressivement, au cours des six prochains mois, les contrôles aux frontières actuellement en place à certaines de leurs frontières intérieures de l'Espace Schengen.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Schengen, contrôle aux frontières intérieures
Today, two new laws have entered into force. They focus on the procedure to end the residence rights and organized the removal of foreign nationals legally residing in Belgium for reasons of public order or national security.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: public order, foreign terrorist fighter
Eurostat présente les données clef en ce qui concernes les décisions sur les demandes d'asile ainsi que sur les réfugiés réinstallés dans l'UE en 2016.
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection internationale
Mots-clés: décision d'asile, réinstallation
Aujourd'hui, le Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté son Rapport Politique Annuel sur l'Asile et la Migration 2016, au cours d'une conférence à Bruxelles.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: rapport annuel
Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publie aujourd'hui un communiqué de presse fournissant les données de 2015 relatives à l'acquisition de la nationalité dans l'UE. Il conclut que les Etats membres de l'UE ont octroyé la nationalité à moins de personnes en 2015 et que les Marocains, les Albanais et les Turcs restent les bénéficiaires principaux.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Following up on the Joint Communication on the Central Mediterranean Route and the Malta Declaration, the EU Trust Fund for Africa upon proposal from the European Commission, adopted today a €90 million programme to step up the protection of migrants and reinforce migration management in Libya.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: EU Trust Fund, Libya
The Commission is today setting out actions to reinforce the protection of all migration children at all stages of the process and to ensure a closer link between the asylum and child protection services.
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Thème principal: Vulnerable groups
Mots-clés: migrant child, Action Plan on Unaccompanied Minors
Today, the Commission adopted its eleventh progress report on the EU's emergency relocation and resettlement schemes, assessing actions taken since 2 March 2017.
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Thème principal: Asylum
Mots-clés: resettlement, relocation
Today, a Royal Decree was published in the Official Gazette which details the type of residence permit the fee can apply to, and what the maximum amount of said fee is.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: residence permit, processing fee
Ce 18 mars 2017, un Règlement modifiant le code frontières Schengen a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. La modification vise à renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: code frontières Schengen, banque de données
Eurostat a publié un communiqué de presse sur le nombre de demandes d'asile en 2016 et a publié un article sur les demandes d'asile et les décisions en la matière en 2016 sur son site web.
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Thème principal: Protection internationale, Données & Statistiques
Mots-clés: décision en matière d'asile, demande d'asile
Dans son arrêt rendu aujourd'hui, la Court de Justice a jugé que les Etats membres ne sont pas tenus, en vertu du droit de l’Union, d’accorder un visa humanitaire aux personnes qui souhaitent se rendre sur leur territoire dans l’intention d'y demander l’asile, mais ils demeurent libres de le faire sur la base de leur droit national.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Cour de justice de l'UE, Syrie
Aujourd'hui la Commision européenne a présenté de nouvelles mesures dans le cadre de la révision de la politique de retour de l'UE telle qu'annoncée dans la Déclaration de Malte du 3 février 2017.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Plan d'Action de l'UE en matière de retour
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié une nouvelle brochure qui fournit des informations aux mineurs non-accompagnés demandant l'asile en Belgique, ainsi qu'à leurs tuteurs.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: CGRA, Procédure d'asile
Today, the Commission adopted its ninth progress report on the EU's emergency relocation and resettlement schemes, assessing actions taken since 8 December 2016.
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Thème principal: International Protection
Mots-clés: relocation, resettlement
Le 3 février 2017, les 28 chefs d'Etat ou de gouvernement ont discuté de la dimension extérieure des migrations au Sommet informel de Malte. Ils ont adopté la Déclaration de Malte.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: Déclaration de Malte, Libye, route de la Méditerranée centrale
Foreign nationals might have to pay a fee of maximum 50 euro in certain municipalities when they renew, extend or replace a temporary residence permit at the level of the municipalities. Modifications by the Law of 18 December 2016, published today in the Belgian Official Gazette, made it possible for municipalities to collect this fee.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: processing fee, residence permit
Today the Council of Ministers decided that the mandatory fee migrants have to pay when applying for certain residence permits will increase.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: processing fee, application for a residence permit
Today a new law enters (partly) into force inserting a general residence condition into the Immigration Act. The Immigration Office can now put an end to a residence permit if the person cannot put forward provable integration efforts.
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Thème principal: Migration, Integration
Mots-clés: Integration, newcomers declaration
The Passenger Name Record (PNR) law has been adopted in Parliament in December 2016. It was published in the Belgian Official Gazette on 25 January 2017. On the basis of this law, carriers will be obliged to send data on their passengers travelling from, to, or across Belgium to a central database.
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Thème principal: Borders & Visa
Mots-clés: public order, Travellers
Ahead of the meeting of Heads of State or Government in Malta on 3 February 2017, the Commission and the High Representative/Vice-President have set out their contribution to the discussion on how to better manage migration and save lives along the Central Mediterranean route.
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Thème principal: International Protection, Borders & Visa, Smuggling & Trafficking
Mots-clés: Mediterranean
La Commission européenne présente aujourd'hui les progrès accomplis et les travaux encore nécessaires pour que la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes soit pleinement opérationnelle.