L'EDEM (Equipe droits européens et migrations) fournit l'accès à un répertoire comprenant les décisions significatives en matière d’asile de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil d’Etat et du Conseil du contentieux des étrangers.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Conseil du Contentieux des étrangers
Aujourd'hui, le Coreper est parvenu à un accord sur les deux derniers textes relevant du Système d'Asile Européen Commun (SAEC).
Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Procédure
Le programme de travail 2013 du REM s'appuie sur l'approche suivie l'année dernière et la consolide, en améliorant la capacité du réseau à produire de manière plus flexible et en temps opportun des informations afin de rencontrer les besoins des décideurs.
Thème principal: Asile
Mots-clés: programme de travail
Les notes de politique générale sur l'asile, la migration et l'accueil furent présentées à la Chambre des Représentants mardi dernier. Les principales réalisations de l'année 2012, de même que les défis de l'année à venir concernant ces trois thèmes, y sont listées.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Document Politique
Le programme de la Présidence irlandaise a officiellement été lancé à Dublin le mercredi 9 janvier. Il établit plusieurs priorités dans les domaines de l'asile et des migrations.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Présidence irlandaise UE
Le Conseil Justice et Affaires Intérieures, auquel ont participé les Ministres belges Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, et la Secrétaire d'État Maggie De Block, s'est réuni les 6 et 7 décembre 2012. Les ministres ont entre autres débattu de questions concernant la migration et l'asile.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Procédure
Faisant suite à une procédure de sélection, les membres du Groupe de Pilotage du REM ont approuvé quatre sujets d'études à examiner en 2013.
Thème principal: Asile
Mots-clés: sujet d'étude
Le glossaire du REM, outil visant à améliorer l'usage et la compréhension commune de définitions sur les migrations et l'asile, a été traduit en français. Cette version a été élaborée grâce à une étroite collaboration entre les points de contact nationaux belge, français et luxembourgeois.
Répondre aux besoins d'information et accroître sa réactivité quant aux besoins des décideurs politiques, est une priorité pour le REM en 2013. Le réseau vise aussi à nourrir davantage les débats médiatiques et publics sur l'asile et les migrations.
Thème principal: Asile
Mots-clés: programme de travail
Dans sa lettre d'information de septembre, l'ADDE aborde le "trajet de retour", les modifications de la loi des étrangers et autres dispositions sur la carte bleue européenne et l'accueil, les arrêts récents de la CEDH et du CCE, en plus de divers articles et événements à venir.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation
Ce 30 juin, la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, à la suite de la présidence danoise, a présenté son programme pour les six prochains mois. L'asile, les migrations et les contrôles aux frontières figurent parmi les priorités du programme opérationnel.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation
A l'occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2012, l'office des statistiques de l'Union européenne publie des données concernant l'issue des demandes d'asile dans les 27 pays de l'UE.
Thème principal: Asile
Cette première édition du Bulletin REM présente brièvement les développements européens, nationaux et autres en matière d'asile et d'immigration, publiés entre janvier et mai 2012, ainsi que les statistiques clés et les produits du REM couvrant la même période.
Thème principal: Asile
Les rapports annuels des différents services publics de l'Intérieur fournissent un aperçu de la structure et des activités des organisations concernées.
Thème principal: Asile
Le nouvel article 57/6/1 de la loi de 1980 sur les étrangers a introduit la notion de pays d’origine sûr en droit belge. L’arrêté royal portant exécution de cet article est entré en vigueur le 1er juin 2012.
Thème principal: Asile
Mots-clés: liste pays d'origine sûrs
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie un document concernant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Statistiques Asile
Une édition corrigée et actualisée du glossaire EMN multilingue relatif à l'asile et la migration a été publiée.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Comparabilité
La nouvelle secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, et à l'Intégration sociale, Maggie De Block (Open Vld), a affiché sa volonté d'agir "de manière déterminée" contre les abus et la fraude en matière d'asile et de regroupement familial, tout en respectant les droits de chacun.
Thème principal: Asile
Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) a récemment publié son programme de travail 2012. Au cours de sa seconde année de fonctionnement, EASO consolidera le travail entrepris en 2011 et entreprendra de nouvelles tâches en accord avec le Règlement 439/2010 l'établissant.
Thème principal: Asile
Le gouvernement Di Rupo a publié son accord de coalition le 1er décembre 2011. Nous en dégageons les objectifs politiques clés en rapport avec la migration et l'asile.
Thème principal: Asile
Le 20 Décembre 2011, La directive 2011/95/UE concernant les normes minimales relatives aux conditions de la protection internationale, et relatives au contenu de cette protection, a été publiée. La directive est à transposer en droit national dans un délai de 2 ans.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Qualification
Dans le cadre de la formation du gouvernement fédéral, Mme Maggie De Block (Open-VLD) a été nommée comme Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté. Mme De Block a prêté serment le 6 décembre 2011.
Thème principal: Asile
L'UCL organisera ce 9 décembre un séminaire restreint durant lequel seront présentés, et discutés, les premiers résultats de la recherche relative à la transposition du règlement Dublin et de la directive qualification en droit belge
Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Qualification
Le REM - Réseau Européen des Migrations vient de publier son Rapport de politique annuel 2010