La Secrétaire d'Etat Maggie De Block présente ses notes de politique générale sur l'asile, la migration et l'accueil
Les notes de politique générale sur l'asile, la migration et l'accueil furent présentées à la Chambre des Représentants mardi dernier. Les principales réalisations de l'année 2012, de même que les défis de l'année à venir concernant ces trois thèmes, y sont listées.
La vision, le fil conducteur de la politique d'asile et de migration est :
- une politique humaine qui offre une protection internationale à tous ceux qui en ont besoin.
- une politique correcte qui lutte contre la fraude et les abus de procédure.
- une politique cohérente qui intègre les différents processus d'asile, de migration et d'accueil.
Les principaux éléments de ces notes de politique générale sont:
Asile:
- Une procédure d'asile rapide et de qualité, avec pour la première fois, en 2012, et depuis 2008, une diminution du nombre de demandes d'asile.
- Les premiers résultats de l'audit relatif à l'amélioration de la coordination de la procédure d'asile.
- L'introduction et l'application d'une liste de pays d'origine sûrs en 2012, visant à accélérer le traitement des demandes d'asile des ressortissants de ces pays.
- L'augmentation du nombre de demandes d'asile multiples en 2011 et 2012 et les initiatives pour contrer cette augmentation.
- Les campagnes de prévention menées dans les pays des Balkans, au Cameroun, au Maroc, en Guinée, en Arménie et en Russie.
- L'inscription dans la politique européenne, en ce compris la participation aux programmes de réinstallation des réfugiés en 2013.
Migration:
- L'état des lieux en ce qui concerne la transposition de la directive carte bleue et celle de la directive permis unique
- Un bref examen des changements apportés à la loi sur le regroupement familial
- Un aperçu des actions entreprises pour lutter contre la fraude et les abus de procédure (mariages et déclarations de cohabitations légales de complaisance, fausses déclarations de naissance et abus par les ressortissants de l'UE)
- Un traitement rapide et efficace des demandes de séjour pour motifs humanitaires et l'application de filtres médicaux aux demandes de séjour pour raisons médicales (9ter).
- Des actions concernant la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des mineurs non accompagnés.
- Les efforts visant à stimuler le retour, en particulier le retour volontaire et un état de la situation concernant les accords de réadmission.
Accueil:
- Mettre fin à la crise de l'accueil (fin des hôtels d'accueil, des non-désignations).
- L'adoption de mesures structurelles visant à gérer les flux entrant et sortant.
- La diminution progressive de la capacité des places d'urgence.
- L'optimalisation de la gestion du réseau d'accueil et la nomination d'un nouveau directeur général à la tête de Fedasil.
- Des actions visant à assurer un accompagnement de qualité des demandeurs d'asile pendant leur procédure.
- Des mesures visant à améliorer l'accompagnement en cas de retour ou de sortie à la fin de la procédure d'asile.
Ces documents sont disponibles en français et en néerlandais uniquement.