Quelles sont les priorités du gouvernement fédéral en matière de migration et d'asile?
Le gouvernement Di Rupo a publié son accord de coalition le 1er décembre 2011. Nous en dégageons les objectifs politiques clés en rapport avec la migration et l'asile.
- Le gouvernement oeuvrera à "une procédure d'asile rapide et cohérente pour garantir un accueil digne aux demandeurs d'asile". Le gouvernement mettra tout en oeuvre pour qu'une réponse définitive puisse être donnée dans les six mois de l'introduction de la demande d'asile. Dans ce contexte, la procédure sera rendue plus efficace, tant en termes de rapidité d'action que de qualité de prise de décision. Pour atteindre cet objectif, un mécanisme de monitoring permanent sera mis en oeuvre. Le gouvernement espère ainsi supprimer une des causes de la saturation du réseau d'accueil par les candidats en attente d'une décision, qui persiste depuis 2008.
- Le gouvernement recourra exclusivement à l'aide matérielle dans les conditions prévues dans la loi du 12 janvier 2007. A cette fin, le gouvernement mettra en oeuvre un plan de répartition en aide matérielle entre les communes belges qui seront amenées à distribuer celle-ci aux demandeurs d'asile.
- Le gouvernement mettra en oeuvre la liste des pays d'origine sûre telle que prévue dans la loi votée par le Parlement le 16 novembre 2011. Les demandeurs d'asile originaires de ces pays feront l'objet d'une procédure accélérée et une décision devra leur être rendue dans les 15 jours.
- Le gouvernement portera une attention maximale au retour des étrangers en situation illégale et demandeurs d'asile déboutés, avec une priorité accordée au retour volontaire.
- Le gouvernement renforcera sa lutte contre la traite des êtres humains et l'enrichissement par l'organisation de réseaux impliqués dans ces pratiques illégales. Pour ce faire, le gouvernement souligne l'importance de la coordination interdépartementale. Les victimes de trafic et exploitation seront mieux protégées et les centres en charge de leur accueil et accompagnement seront reconnus officiellement.
- Le gouvernement, tout en rappellant le droit au regroupement familial, luttera contre l'utilisation abusive de ce droit. A cette fin, les nouvelles mesures prises par le Parlement le 12 septembre 2011 en vue de renforcer les contrôles sur les regroupements familiaux seront mises en oeuvre.
- Le gouvernement souligne que la régularisation du séjour ne pourra intervenir qu'individuellement et sur base de la loi.
- Le gouvernement déclare vouloir réformer l'acquisition de la nationalité belge. La loi actuelle envisage la naturalisation comme une étape sur le chemin de l'intégration. La nouvelle loi renversera cette approche et stipulera des exigences d'intégration pour entamer une procédure de naturalisation.
- Le gouvernement ratifiera la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Les autorités en charge de l'asile seront compétentes pour reconnaître le statut d'apatride.
- La Belgique participera à des programmes de réinstallation de réfugiés, avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.
- La Belgique soutiendra activement le processus d'harmonisation européenne en matière de migration et d'asile.