A partir de ce 24 juillet 2016, une amende administrative de 200 EUR est dûe et payable immédiatement par les étrangers qui franchissent illégalement les frontières et les citoyens de l'Union qui séjournent illégalement sur le territoire.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: entrée illégale
La Commission a proposé aujourd'hui une recommandation, qui fera l'objet d'une décision du Conseil, en vue de prolonger des contrôles proportionnés à certaines frontières intérieures de l’espace Schengen pour une période maximale de 6 mois.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: code frontières Schengen
La Commission a annoncé aujourd'hui l'approbation de nouvelles actions dans la région de la Corne de l'Afrique sous le Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique
Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE
La Commission prend acte des bons progrès réalisés pour traduire cette déclaration dans les faits.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: réinstallation
L'Union européenne (UE) et la Turquie ont trouvé un accord pour mettre fin à la migration irrégulière de la Turquie vers l'UE.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: réinstallation
La Commission a confirmé que le retour de 308 migrants en situation irrégulière, depuis la Grèce vers la Turquie, est en cours. L’UE déploie des efforts accrus afin d'assurer le retour rapide et effectif des personnes ne répondant pas aux conditions ouvrant droit à une protection internationale.
Thème principal: Migration irrégulière
The Justice and Home Affairs Council of 25/02/2016 discussed the current migratory situation, including the monitoring of implementation of the measures already agreed at recent meetings of the European Council and Justice and Home Affairs Council.
Thème principal: Asylum, Borders & Visa, Irregular Migration, Return & Readmission, Smuggling & Trafficking
Mots-clés: Justice and Home Affairs Council, Schengen borders code, Western Balkans route
Le Conseil européen a tenu une réunion extraordinaire en vue d’adopter différentes orientations pour lutter contre la situation tragique en mer Méditerranée.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: traite des êtres humains
Plan d'action en 10 points sur la migration en réponse à la situation de crise dans la Méditerranée.
Un plan de 10 actions immédiates a été présenté par le Commissaire Avramopoulos et a reçu le soutien total des ministres des Affaires Etrangères et de l’Intérieur.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: région méditerranéenne
L'équipe conjointe opérationnelle Mare, une nouvelle initiative ayant pour but de faire face aux groupes criminels organisés qui facilitent le voyage de migrants vers l’Union européenne par la mer Méditerranée, a été lancée aujourd'hui.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: région méditerranéenne
Le 11 novembre 2014, la Commission européenne a publié son 6ème rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2014.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Schengen
Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: abus
Statistiques sur l’application de la législation en matière d’immigration au sein de l’UE (Eurostat)
Les statistiques de 2013 sur l’application de la législation en matière d’immigration ont été dévoilées par Eurostat en septembre 2014.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure
The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: amende administrative
Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: detention
La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Lampedusa
On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.
Thème principal: Asylum, Borders & Visa, Irregular Migration, Smuggling & Trafficking
Mots-clés: EUROSUR, Frontex
Ce 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devient opérationnel. EUROSUR devrait permettre une réaction beaucoup plus rapide face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: EUROSUR
Ces 7 et 8 octobre 2013, le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a tenu sa 3260ème réunion, discutant de divers sujets, dont les récents événements à Lampedusa, la protection des réfugiés syriens et la liberté de circulation.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: Frontex
Ce 3 octobre 2013, la loi du 2 juin 2013 (MB 23 septembre 2013) est entrée en vigueur. La loi amende le code civil, le code pénal, le code judiciaire et la loi des étrangers du 15 décembre 1980 en vue de renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations de complaisance.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: mariage de complaisance
La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté a donné des informations au sujet des changements et projets pilotes en cours concernant le contrôle et le remboursement des coûts de l'aide médicale urgente.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: fraude
Le 4 mars 2013, la Loi prévoyant des sanctions et des mesures contre les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière est entrée en vigueur.
Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: directive sanction
Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.