Le 27 mars, plusieurs questions furent posées à la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Maggie De Block, en relation avec les récents changements et  projets-pilotes en cours transférant la responsabilité du contrôle et du remboursement des coûts de l'aide médicale urgente à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

En guise de rappel, plusieurs médias avaient récemment révélé que les coûts de l'aide médicale urgente pour les personnes en séjour irrégulier en Belgique ne seraient plus, à partir du mois de juin 2013, pris en charge par les CPAS mais par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Selon ces sources, le premier objectif de ce transfert est d'alléger le travail des CPAS, qui ne sont pas familiers avec la complexité de l'aide médicale et croulent sous les charges administratives en constante croissance. Le nouveau système visera également à réduire les abus. Voyez les articles de presse suivants (Sudinfo, Le Soir, La Libre).

Aujourd'hui, à la Chambre des Représentants, Maggie De Block a confirmé que les projets-pilotes étaient en cours et qu'ils s'inscrivaient dans le cadre d'un projet en plusieurs étapes. Elle a souligné que le projet ne visait pas uniquement les migrants en situation irrégulière.

La première phase porte sur l’ensemble des frais médicaux facturés, par un organisme de soins, aux personnes démunies qui ne disposent pas d’une assurance-maladie couvrant ces risques en Belgique et qui ne peuvent pas non plus s’affilier à une mutualité. Lorsque la première phase sera opérationnelle, l'analyse fonctionnelle des données pourra commencer en vue de la mise en oeuvre des phases suivantes. Chaque phase sera réglée dans un arrêté royal.

Grâce à la nouvelle banque de données, les dispensateurs de soins seront en mesure de rendre accessibles les informations les plus récentes (changement de résidence, etc...). Ils seront informés qu'un certificat d'aide médicale urgente est nécessaire pour les personnes en séjour irrégulier. Le médecin de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité contrôlera les certificats délivrés en vue d'éviter les abus.

A la Chambre des Représentants, Maggie De Block a souligné que l'aide médicale urgente ne sera octroyée - et c'est la seule condition - que si une enquête sociale individuelle démontre que le patient est démuni.

De plus amples informations sur la réponse fournie par Maggie De Block sont disponibles dans le compte-rendu analytique.