Date de publication:
La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Date de publication:
Ce 23 octobre, Maggie De Block a répondu à de nombreuses questions, notamment en lien avec la plate-forme européenne pour le retour des mineurs non accompagnés (ERPUM).
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: mineur non accompagné
Date de publication:
Aujourd'hui, en remettant le prix Charles Ullens, la Présidente de la Fondation Roi Baudouin, Mme Françoise Tulkens, a honoré le travail de six jeunes chercheurs ayant contribué à réfléchir aux défis posés par l'immigration et l'intégration.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: Charles Ullens
Date de publication:
Faisant suite à une procédure de sélection, les membres du Groupe de Pilotage du REM ont approuvé quatre sujets d'études à examiner en 2013.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: sujet d'étude
Date de publication:
Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: camps de réfugiés; réfugiés syriens
Date de publication:
Ce séminaire vise à faire l'état de lieu de la situation en Belgique en matière de prévention et de protection des enfants victimes ou à risque de MGF et à encourager une réflexion sur la mise en place en Belgique d'un protocole pour la prévention et la protection de ces personnes.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: prévention
Date de publication:
Kruispunt Migratie Integratie organise une journée d'étude à Anvers afin que des spécialistes analysent les pratiques actuelles et la jurisprudence relative à l'article 9ter et qu'ils débattent pour savoir si les personnes malades sont suffisamment protégées par la "loi des étrangers".
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Thème principal: Migration
Mots-clés: régularisation médicale
Date de publication:
Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Mariages de complaisance
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le "gendarme anti-traite" du Conseil de l'Europe, le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), exhorte tous les pays du continent à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: poursuite
Date de publication:
Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification
Date de publication:
Le 11 octobre 2012, l'Office des étrangers, en coopération avec Fedasil, organise une session d'information destinée à fournir aux soumissionnaires de projets des informations utiles leur permettant de soumettre un projet admissible.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire
Date de publication:
Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Cour européenne des droits de l'homme
Date de publication:
Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire
Date de publication:
Aujourd'hui, dans un rapport à mi-parcours du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés, la Commission appelle à accroître les efforts déployés pour relever efficacement et dans le respect entier des droits de l'enfant, ce défi transnational complexe.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: Plan d'action pour les mineurs non accompagnés
Date de publication:
Le glossaire du REM, outil visant à améliorer l'usage et la compréhension commune de définitions sur les migrations et l'asile, a été traduit en français. Cette version a été élaborée grâce à une étroite collaboration entre les points de contact nationaux belge, français et luxembourgeois.
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Date de publication:
Afin de marquer la 6ème journée de lutte contre la traite des êtres humains, la présidence chypriote de l'UE et la Commission européenne organisent une conférence sur le thème "Travailler ensemble à l'éradication de la traite des êtres humains: La voie à suivre"
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: journée de lutte contre la traite
Date de publication:
En vertu du Règlement (CE) No 862/2007, la Commission est tenue de soumettre ce premier rapport au Parlement européen et au Conseil en vue de présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Règlement.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: Comparabilité
Date de publication:
Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Règlement Dublin
Date de publication:
Répondre aux besoins d'information et accroître sa réactivité quant aux besoins des décideurs politiques, est une priorité pour le REM en 2013. Le réseau vise aussi à nourrir davantage les débats médiatiques et publics sur l'asile et les migrations.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: programme de travail
Date de publication:
Le Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme organise une journée d'étude permettant de confronter ces différences de traitement au principe de non-discrimination.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: non-discrimination
Date de publication:
Le 10 septembre 2012, la législation belge transposant la directive "Carte bleue" (2009/50/CE) est entrée en vigueur. La directive Carte bleue concernée a été adoptée le 25 mai 2009 en vue de créer une "carte bleue européenne" pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Travailleurs hautement qualifiés
Date de publication:
Le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et l'ADDE organisent une formation pratique pour familiariser les participants au fonctionnement de la CEDH, afin d'identifier les cas pouvant faire l'objet d'un recours devant la Cour.