Cadre général

La Décision portant création du Fond Européen pour le retour (575/2007/CE) fixe le cadre général de ce fonds et détermine le type d'actions qui entrent en considération en fonction du groupe cible visé.

Les modalités de mise en oeuvre (2011/177/UE, 2008/458/CE, 2007/873/CE) déterminent les règles financières et les autres règles que les promoteurs de projets doivent respecter.

Programme annuel 2012

Le programme annuel 2012, sur lequel se base le présent appel à projets, a été approuvé par la Commission européenne le 6 juin 2012.

Un budget de € 1.9 million est mis à disposition pour cet appel à projets. Ces moyens peuvent être dépensés du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014 inclus.

Le volet "retour volontaire" du Fond Européen pour le Retour qui fait l'objet du présent appel à projets est géré par l'Office des étrangers en étroite collaboration avec Fedasil.

Des informations détaillées sont disponibles dans le Moniteur belge ci-dessous ou peuvent être obtenues à l'occasion de la session d'information prévue le 11 octobre prochain à l'Office des étrangers. Veuillez confirmer votre présence avant le 8 octobre 2012 sur l'adresse suivante EU-fonds-EU@ibz.eu où reintegration@fedasil.be