Cette question ad hoc, lancée par le REM Belgique, examine si les autorités des pays membres du REM sont autorisées à fouiller les appareils électroniques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le contexte du retour. Elle analyse les conditions juridiques encadrant ces fouilles, les catégories de personnes concernées, la disponibilité de statistiques en la matière, ainsi que l’impact perçu sur les procédures d’identification. La question invite également les pays à partager les difficultés rencontrées et les évolutions législatives envisagées dans ce domaine.

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.

Cette fiche d'information fournit un aperçu des résultats de l’analyse de 87 programmes mis en œuvre par 23 États Membres et la Norvège afin de soutenir le retour et la réintégration des migrants.

La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.

La conférence à haut niveau du Réseau Européen des Migrations (REM) se concentrera sur les pistes possibles pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des retours, en mettant l'accent sur les aspects importants de la procédure de retour, la cohérence interne et la coopération conjointe avec les pays tiers et la numérisation pour soutenir le système commun de l'UE en matière de retours.

Au quatrième trimestre 2022 (T4 2022), 123 865 ressortissants de pays tiers ont reçu l'ordre de quitter un pays de l'UE (+11 % par rapport au T3 2022) et 28 155 ressortissants de pays tiers ont fait l'objet d'un retour vers un autre pays (y compris d'autres pays de l'UE) suite à un ordre de quitter le territoire (+9% par rapport au T3 2022).

Durant ce séminaire, les aspirations et les expériences des migrants en Belgique et Turquie seront abordées, à la lumière de leurs moindres aspirations à migrer vers l'Europe.

L'Institut Michelsen, en collaboration avec l'Université de Duhok, a publié, sur demande des autorités norvégiennes en charge de l'immigration, un rapport sur le programme norvégien en matière d'information, de retour et de réintégration de ressortissants irakien en Irak