Date de publication: 10 juin 2025
Le Rapport sur les droits fondamentaux 2025 offre un aperçu de l’état des droits fondamentaux dans l’UE, en mettant en lumière les principaux développements et tendances observés en 2024. Le rapport comprend une section dédiée à la « Migration et à l’asile aux frontières extérieures de l’UE », qui traite, entre autres, des défis liés aux opérations de recherche et de sauvetage, des cas de mauvais traitements et des violations des droits aux frontières, des préoccupations concernant les procédures frontalières dans le cadre du Nouveau Pacte, ainsi que des risques pour les droits fondamentaux associés aux politiques de retour proposées.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: droits fondamentaux, frontière extérieure, violation des droits, mauvais traitement, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, procédure à la frontière, mécanisme de surveillance, centre de retour
Date de publication: 16 septembre 2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: victime, torture, mauvais traitement, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection temporaire, formation, documentation médico-légale, santé mentale, évaluation de la crédibilité
Date de publication: 13 octobre 2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication:
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié son Rapport 2025 sur les droits fondamentaux, qui offre un aperçu détaillé des principales évolutions en matière de droits humains dans l’UE. Parmi les sujets de préoccupation, le rapport accorde une attention particulière à la migration et à l’asile aux frontières extérieures de l’Union, où les défis persistants continuent de soulever des enjeux liés aux droits fondamentaux.
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Date de publication:
Cet événement dévoilera la nouvelle fiche d'information du REM-Croix-Rouge sur les « Pratiques et défis dans l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire ». L'événement mettra en lumière les principales conclusions de la fiche, présentera des exemples de procédures mises en place dans les pays membres et observateurs du REM et tirera des enseignements de l'approche de la Croix-Rouge et de l'expérience des Sociétés nationales de la Croix-Rouge dans différents États membres de l'UE.