Date de publication:
Dans une étude nationale publiée en juillet 2023, le REM Belgique examine la politique et la pratique belges en matière de détention et d'alternatives à la détention. L'étude précise quels lieux de détention et quelles alternatives à la détention existent en Belgique, comment se déroule le processus décisionnel et comment la détention et ses alternatives sont effectivement mises en œuvre.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: alternative à la détention
Date de publication:
On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: detention, alternatives to detention, families, unaccompanied minors
Date de publication:
As of 11 August, irregularly staying families with minor children can be detained with a view to removal in family housing on the grounds of the closed detention centre 127bis.
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Thème principal: Irregular Migration
Mots-clés: detention, child detention
Date de publication:
Organisée dans le cadre du projet Made Real financé par l'Union européenne, cette conférence fournit une compréhension globale du cadre légal de l'UE sur les alternatives à la détention pour demandeurs d'asile et migrants.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
La conférence du REM 2014 examine les politiques relatives à la migration irrégulière, particulièrement en rapport avec la réadmission, le retour, la réintégration et la coopération avec les pays de transit et d'origine ainsi que les interdictions d'entrée et (les alternatives à) la détention.
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Thème principal: Dimension externe
Date de publication:
Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: detention
Date de publication:
The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.
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Thème principal: International Protection, Return & Readmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: detention
Date de publication:
Le Centre Universitaire Sint-Ignatius d'Anvers (UCSIA) organise une conférence-débat en coopération avec l'Université d'Anvers (en anglais).
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Thème principal: Migration
Mots-clés: Détention des migrants
Date de publication:
The European Commission presented an EU agenda for reinforcing the rights of the child. It includes a series of concrete actions, including promoting specific safeguards and procedural guarantees for children seeking asylum and child specific reception measures.