Le rapport général 2023 du GRETA, qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, donne un aperçu de ses activités. Fin 2023, le GRETA a achevé le troisième cycle d'évaluation de la Convention concernant 35 des 48 États parties à la Convention et a lancé un nouveau cycle d'évaluation.

Le rapport met en lumière certaines conclusions du bilan du troisième cycle d'évaluation de la Convention, notamment :

• L'accès à l'assistance juridique et à l'aide juridique gratuite n'est pas disponible pour certaines catégories de victimes de la traite des êtres humains ni pour toutes les procédures pertinentes. De plus, il y a un manque d'avocats formés et spécialisés pour représenter les victimes de la traite.
   
• Obtenir une indemnisation des auteurs dans le cadre d’une procédure pénale ou civile est un défi. Les indemnisations accordées par les tribunaux sont rarement versées aux victimes car les avoirs des auteurs n’ont pas été identifiés et gelés à un stade précoce. De plus, les systèmes d'indemnisation de l'État sont rarement appliqués dans la pratique aux victimes de la traite en raison de critères restrictifs et du manque d'aide juridique gratuite pour demander une indemnisation de l'État.
   
• Plusieurs États parties ont mis en œuvre des modifications législatives et/ou publié des lignes directrices spécifiques liées à la disposition de non-sanction. Toutefois, les lacunes dans l’identification des victimes de la traite continuent d’entraver l’application du principe de non-sanction.
   
• Le faible nombre de poursuites et de condamnations pour traite des êtres humains est préoccupant. Un défi récurrent est que les affaires de traite des êtres humains sont requalifiées en d’autres infractions passibles de sanctions plus légères et privent les victimes de la traite de l’accès à certains droits.

Le rapport fait référence au lancement du quatrième cycle d'évaluation de la Convention par le GRETA, avec un accent thématique sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs. Cela inclut l’accent mis sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, qui entraînent des changements structurels dans la manière dont les délinquants opèrent et exacerbent les vulnérabilités existantes.

Par ailleurs, le rapport général 2023 contient une section sur la prévention et la détection de la traite des êtres humains parmi les personnes déplacées à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport ci-dessus.