Contexte:

L'examen du marché de l'emploi vise à garantir que les travailleurs migrants ne sont admis qu'après que les employeurs ont recherché sans succès des travailleurs nationaux, des citoyens de l'UE ou des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ayant accès au marché du travail. Il est appliqué dans la plupart des pays membres du REM. Toutefois, ces derniers appliquent des méthodologies différentes pour mener à bien les examens du marché de l'emploi.

Les informations recueillies à l'aide de cette question ad hoc contribueront à une meilleure compréhension des différentes approches des examens du marché de l'emploi. Elles aideront la Commission européenne à élaborer des politiques qui équilibrent la protection des marchés du travail nationaux avec la nécessité d'attirer les compétences nécessaires en provenance de l'extérieur de l'UE. En outre, les informations recueillies fourniront également des informations utiles dans le cadre des initiatives et des actions prévues dans le cadre du paquet « Compétences et talents », ainsi que du paquet « Mobilité des compétences et des talents », telles que la mise en œuvre de la carte bleue européenne révisée, du permis unique révisé et du futur vivier de talents de l'UE.

États ayant répondu à la question ad hoc:

23 pays membres du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• 18 pays membres du REM ont mis en place des examens du marché de l'emploi ; des mécanismes similaires sont en place dans presque tous ceux qui n'appliquent pas les examens en tant que tels. Ces mécanismes peuvent être des quotas en fonction du type de profession et/ou de travailleurs, une entité nationale chargée d'octroyer des permis de travail en fonction du type de profession/permis de travail, ou des visas spécifiques pour les demandeurs d'emploi, les travailleurs à distance, les personnes de certaines nationalités, etc.
   
• Les procédures encadrant les examens du marché de l'emploi varient selon les pays membres du REM et prévoient différentes manières de déclencher ces examens. Dans la plupart des cas, la procédure exige que l'employeur enregistre l'offre d'emploi auprès du Service Public de l'Emploi (SPE) pendant une période comprise entre deux semaines et cinq mois, selon le pays. En général, l'examen du marché du travail consiste à publier l'offre d'emploi auprès du SPE et/ou sur la plateforme EURES (EURopean Employment Services), à vérifier les demandeurs d'emploi inscrits et à orienter les candidats qualifiés vers les employeurs avant qu'un ressortissant de pays tiers puisse être embauché.
   
• 7 pays membres du REM ont mis en place des procédures pour vérifier la disponibilité des travailleurs dans d'autres États membres de l'UE. Si des contrôles sont effectués, les pays membres du REM vérifient généralement les demandeurs d'emploi inscrits au niveau national et/ou publient le poste vacant sur la plateforme EURES.
   
• Presque tous les pays membres du REM ayant répondu à la question ad hoc ont indiqué avoir établi des catégories spécifiques de travailleurs ou de professions exemptées de l'examen du marché de l'emploi. Ces exemptions concernent généralement un secteur d'activité, un type de travailleur ou une nationalité spécifique.

Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) la compilation de réponses ci-dessus.