Contexte:

La Pologne élabore actuellement une politique migratoire nationale globale. Dans le cadre de ce processus, une analyse du paysage migratoire actuel est en cours, notamment sur des domaines tels que les canaux de migration légale et le rôle des agences d'emploi et de recrutement dans la facilitation de l'emploi des ressortissants de pays tiers. Pour soutenir le développement de cette politique, le point de contact national polonais auprès du REM a lancé cette question ad hoc afin de recueillir des informations sur les réglementations et les garanties mises en œuvre par les pays membres du REM pour prévenir l'exploitation et promouvoir des pratiques équitables dans les activités des agences d'emploi et de recrutement.

États ayant répondu à la question ad hoc:

23 pays membres du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

Dans la plupart des pays membres du REM ayant répondu à la question, la législation autorise les agences de placement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients, bien que des conditions puissent s'appliquer, telles que le type de travail prévu (par exemple, en CZ), ou la condition que le ressortissant de pays tiers réside déjà légalement dans le pays (par exemple, au LU). En BE, où l'accès au marché du travail est une compétence régionale, le recours à des agences de placement pour le recrutement de ressortissants de pays tiers n'est pas explicitement mentionné, mais il est implicite que les dispositions applicables au recrutement de ressortissants de pays tiers s'appliquent aux employés embauchés par des agences de placement.

Afin de superviser les agences de placement et de prévenir les abus lors de l'embauche de ressortissants de pays tiers, les pays membres du REM concernés mettent en œuvre diverses mesures de contrôle :

• Dans la plupart des pays, les agences de placement peuvent exercer leur activité à condition d'être officiellement enregistrées. C'est le cas en BE par exemple, où les agences de placement doivent passer par un processus d'agrément officiel auprès des autorités de chaque région. Les agréments sont valables deux ans en Région wallonne et à Bruxelles-Capitale, tandis qu'en Région flamande et en Communauté germanophone, ils sont accordés sans limite de temps.
   
• Certains pays membres du REM ont mis en place des mécanismes de contrôle spécifiques pour les agences de placement, comme l'obligation de soumettre un rapport périodique aux autorités gouvernementales. En BE, la législation régissant les activités des agences de placement précise que les agences doivent soumettre des rapports d'activité annuels aux autorités régionales et prévoit un système de sanctions et d'amendes en cas de non-respect ou d'abus.
   
• Enfin, le contrôle s’effectue également par le biais du travail habituel des autorités d’inspection du travail, qui vérifient le respect des réglementations du travail, des conditions de travail et des droits des travailleurs.

Veuillez consulter la compilation des réponses à la question ad hoc pour plus de détails.