Contexte:

La Direction Générale des Migrations (DGM) aux Pays-Bas étudie la manière dont d’autres pays impliquent les ressortissants de pays tiers dans l’élaboration des politiques migratoires. Cela comprend les politiques de retour, d’asile, de gestion des frontières et de migration de main-d’œuvre. L’accent est mis sur l’implication directe des ressortissants de pays tiers, par exemple par le biais de structures de consultation ou d’enquêtes, plutôt que par l’intermédiaire d’ONG ou d’avocats.

La DGM commence à réfléchir à la manière d'organiser de telles consultations aux Pays-Bas. L'objectif de cette question ad hoc est de recueillir des informations sur de nouvelles structures potentielles permettant d'impliquer les ressortissants de pays tiers dans l'élaboration des politiques.

États ayant répondu à la question ad hoc:

21 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que : 

• Sur les 21 pays membres du REM ayant répondu à la question ad hoc, 17 déclarent ne disposer d’aucune structure formelle permettant la participation directe des ressortissants de pays tiers à l’élaboration des politiques migratoires. Toutefois, plusieurs pays impliquent indirectement les ressortissants de pays tiers. Par exemple, en BE, bien qu’il n’y ait pas de participation directe formelle des ressortissants de pays tiers, il existe des contacts réguliers avec les organisations de la société civile qui défendent leurs droits. En outre, les ressortissants de pays tiers sont indirectement impliqués par le biais d’enquêtes et d’études.
    
• Quatre pays membres du REM ayant répondu à la question ad hoc indiquent qu’ils impliquent directement les ressortissants de pays tiers dans les domaines de l’accueil, de l’intégration et de l’insertion sur le marché du travail. Cependant, ils n’impliquent pas les ressortissants de pays tiers dans d’autres domaines tels que le retour, l’asile ou la gestion des frontières. Les NL constituent une exception, car ils impliquent les ressortissants de pays tiers dans la réinstallation et dans les politiques relatives aux bénéficiaires de la protection temporaire de l’Ukraine.
   
• En général, les ressortissants de pays tiers sont sélectionnés pour participer sur une base volontaire ou par le biais de candidatures directes. Des représentants de groupes d'immigrés et de minorités ethniques, ainsi que des associations les plus représentatives, sont également contactés. L'aptitude à participer est souvent basée sur des facteurs tels que les compétences linguistiques et la diversité.

Pour plus d’informations, veuillez lire (en anglais) la compilation de réponses ci-dessus.