A propos de cette étude:

Ce rapport analyse pourquoi le mouvement temporaire de prestataires de service, tel que libéralisé par l'OMC dans son Mode 4 prévu dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), manque du potentiel nécessaire pour gérer la migration du travail. En effet, au lieu de cela, il semblerait que les migrations économiques soient de plus en plus orientées par l'interaction d'accords migratoires à trois niveaux: l'ouverture multilatérale des marchés du travail dans le cadre du Mode 4 prévu par l'AGCS (et ses avatars au niveau régional), les accords de partenariat économique (EPA) et les accords de mobilité UE (y compris bilatéraux).

Concernant ces derniers, à la base de simples accords de transfert de travailleurs "à l'ancienne", ils ont évolué jusqu'a devenir la forme la plus complète de règlementation en matière de migrations actuellement existante sous forme de traités.

Le paysage complexe des Traités sur les migrations est également divisé horizontalement le long d'un clivage de compétence: les accords bilatéraux non commerciaux en matière de migration sont les voies de recrutement d'une main-d'oeuvre peu qualifiée, alors que accords commerciaux, type AGCS et son Mode 4, tendent à s'orienter vers les profils hautement qualifiés.

Cette étude est uniquement disponible en anglais.

Auteur:

Marion Panizzon, Publication of the Centre on Migration, Policy and Society (Working Paper No. 77, University of Oxford)