Date de publication:
Voluntary returns to the countries of origin are decreasing. Among others, this is the result of the lower number of asylum applications during the past years.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: AVRR Sustainable Return
Date de publication:
On the occasion of the publication of its annual report "Migration in rights and numbers: family life in jeopardy", Myria organizes a conference in the Belgian Senate on June 26.
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Thème principal: Cross-sectional
Mots-clés: family reunification right
Date de publication:
Les retours volontaires vers les pays d’origine sont en baisse. En cause notamment le nombre moins élevé de demandes d’asile ces deux dernières années.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: voluntary return
Date de publication:
En février, Fedasil, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a signé un accord-cadre avec Enabel (www.enabel.be), l’Agence belge du développement (anciennement Coopération technique belge).
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: coopération au développement
Date de publication:
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: False declaration of parenthood, marriage of convenience
Date de publication:
A partir de ce jour, les victimes potentielles de la traite se voient délivrer une annexe 15 valide 45 jours durant la période de réflexion, suite à la modification de l'article 61/2 §2 de la loi du 15 décembre 1980.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: document de séjour
Date de publication:
Today, two new laws have entered into force. They focus on the procedure to end the residence rights and organized the removal of foreign nationals legally residing in Belgium for reasons of public order or national security.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: public order, foreign terrorist fighter
Date de publication:
Foreign nationals might have to pay a fee of maximum 50 euro in certain municipalities when they renew, extend or replace a temporary residence permit at the level of the municipalities. Modifications by the Law of 18 December 2016, published today in the Belgian Official Gazette, made it possible for municipalities to collect this fee.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: processing fee, residence permit
Date de publication:
Today the Council of Ministers decided that the mandatory fee migrants have to pay when applying for certain residence permits will increase.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: processing fee, application for a residence permit
Date de publication:
Today a new law enters (partly) into force inserting a general residence condition into the Immigration Act. The Immigration Office can now put an end to a residence permit if the person cannot put forward provable integration efforts.
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Thème principal: Migration, Integration
Mots-clés: Integration, newcomers declaration
Date de publication:
The Passenger Name Record (PNR) law has been adopted in Parliament in December 2016. It was published in the Belgian Official Gazette on 25 January 2017. On the basis of this law, carriers will be obliged to send data on their passengers travelling from, to, or across Belgium to a central database.
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Thème principal: Borders & Visa
Mots-clés: public order, Travellers
La nouvelle liste de pays d'origine sûrs est entrée en vigueur et inclut maintenant aussi la Géorgie
Date de publication:
Aujourd'hui, 29 août 2016, le décret royal du 3 août 2016 établissant la liste des pays d'origine sûrs, a été publiée au Moniteur belge et est entrée en vigueur. En plus des pays listés les années passées, la liste inclut aussi la Géorgie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: pays d'origine sûr
Date de publication:
A partir de ce 24 juillet 2016, une amende administrative de 200 EUR est dûe et payable immédiatement par les étrangers qui franchissent illégalement les frontières et les citoyens de l'Union qui séjournent illégalement sur le territoire.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: entrée illégale
Date de publication:
A law published today in the Belgian Official Gazette increases the maximum time limits for processing applications for family reunification. It will enter into force on 8 July 2016.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: processing time
Date de publication:
A law published today in the Belgian Official Gazette limits the duration of the residence permit granted to recognized refugees in Belgium. It will enter into force on 8 July 2016.
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Thème principal: Asylum, International Protection
Mots-clés: refugee, residence permit
Date de publication:
Today, a new law was published in the Belgian Official Gazette. It introduces several changes to the Immigration Act and the Reception Act, including on family reunification or searches in closed centres.
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Thème principal: Asylum, Migration
Mots-clés: closed centre, fraud, law
Date de publication:
A l'initiative du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, la prime de départ accordée aux demandeurs d'asile afghans et irakiens qui choisissent un retour volontaire est temporairement doublée.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: retour volontaire
Date de publication:
Sur proposition du secrétaire d'Etat Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: permis de séjour
Date de publication:
Aujourd'hui le Ministre de l'Intérieur Jan Jambon a annoncé la décision du gouvernement belge de patrouiller à la frontière avec la France jusqu'au 23 mars 2016, vu la hausse des arrivées causées par la fermeture du camp de réfugiés connu comme "Jungle de Calais".
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Accords de Schengen
Date de publication:
Depuis janvier 2016, le CGRA publie les statistiques d’asile mensuelles sur la base du nombre de personnes plutôt que du nombre de dossiers. Ainsi, les statistiques nationales correspondent aux définitions utilisées par les instances européennes comme Eurostat et l’EASO.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
Au cours de cet évènement, l'intégration et l'intégration civique ("inburgering") sont examinées de manière quantitative et qualitative, et dans divers domaines: l'éducation, les conditions de vie, le marché du travail, l'entrepreunariat, et les droits.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: moniteur de l'intégration
Date de publication:
Pour la première fois en Europe, Fedasil et l' IOM ont organisé le lundi 1er février 2016 un vol charter vers Bagdad pour le retour volontaire de 106 personnes en Irak.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: OIM
Date de publication:
Le rapport annuel 2015 sur la traite et le trafic des êtres humains est à présent disponible en anglais. Le rapport est produit par Myria (le Centre fédéral Migration belge et le rapporteur indépendant en matière de traite).
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: Victimes de la traite des êtres humains
Date de publication:
Le nombre de demandes d’asile introduites en Belgique en 2015 a doublé par rapport à 2014, et le taux de protection a atteint un niveau sans précédent.