Date de publication:
Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: nationalité belge, déchéance de nationalité, droit de séjour, binationaux, infraction grave, droit fondamental
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Que signifie concrètement le Pacte de l'UE sur la Migration et l’Asile pour les procédures belges de migration et d’asile ? Cette journée d'étude permettra aux avocats, magistrats et tous les praticiens du droit de se pencher sur cette question, en bénéficiant des contributions et des éclairages d'experts des autorités nationales en charge de la migration et de l'asile, de diverses organisations non-gouvernementales et de plusieurs universités.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, Procédure d'asile, droit de séjour
Date de publication:
Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.