Date de publication: 07 novembre 2025

Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.

Date de publication: 20 novembre 2023

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.