Cette question ad hoc porte sur le cadre juridique et les pratiques des pays membres et observateurs du REM concernant le renouvellement des titres de séjour des ressortissants de pays tiers.

Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.  

Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.

La Direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le REM France et le REM Luxembourg, organise la 4e édition de l’atelier sur la prévision et les nouvelles technologies dans la gouvernance des migrations et de l’asile. Cet événement réunira des représentants d’agences de l’UE, d’organisations internationales, d’autorités nationales et du monde académique. Les participants échangeront sur les pratiques actuelles, les évolutions récentes et les perspectives futures dans ce domaine.

Cet événement vise à aider les décideurs politiques et les praticiens travaillant dans le domaine de la migration à mieux comprendre le potentiel des applications de l’intelligence artificielle, ainsi que le cadre réglementaire établi par le Règlement sur l'intelligence artificielle (IA). Il permettra également de discuter de l’impact de ce Règlement sur l’usage de l’IA dans la gestion des migrations, ainsi que de l’influence croissante de l’IA sur l’élaboration des politiques.