Le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation établissant un cadre commun pour la transition progressive des personnes déplacées ukrainiennes hors du régime de protection temporaire. Les mesures visent à favoriser un retour durable et une réintégration en Ukraine lorsque les conditions le permettront, tout en facilitant l’accès à d’autres statuts de séjour pour les personnes éligibles. La recommandation fournit des orientations concernant le retour volontaire, le soutien à la réintégration et les systèmes d’information destinés aux personnes déplacées.  

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « titre de séjour » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

A partir de ce 4 janvier 2023, les bénéficiaires de la protection temporaire en possession d'une carte A valide jusqu'au 4 mars 2023 peuvent se présenter à la commune pour en demander une nouvelle valable jusqu'au 4 mars 2024. 

Today, a Royal Decree was published in the Official Gazette which details the type of residence permit the fee can apply to, and what the maximum amount of said fee is.

Foreign nationals might have to pay a fee of maximum 50 euro in certain municipalities when they renew, extend or replace a temporary residence permit at the level of the municipalities. Modifications by the Law of 18 December 2016, published today in the Belgian Official Gazette, made it possible for municipalities to collect this fee.

A law published today in the Belgian Official Gazette limits the duration of the residence permit granted to recognized refugees in Belgium. It will enter into force on 8 July 2016.

Sur proposition du secrétaire d'Etat Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

A partir de ce jour, les étrangers doivent payer une redevance pour introduire certaines demandes de séjour en Belgique, de façon à couvrir les frais administratifs afférents au traitement de celles-ci.

Eurostat a publié des données sur les premiers permis de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Un permis de séjour est une autorisation octroyée par les autorités d'un État qui permet aux ressortissants de pays tiers (citoyens hors UE) de résider légalement sur son territoire.

La directive 2011/98/UE établit une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique permettant de résider et travailler sur le territoire d'un État membre et prévoit un socle commun de droits pour les travailleurs qui résident légalement dans un État membre.

Selon cette étude, la Belgique obtient de nouveau de bons scores sur la rapidité de traitement, le coût et les conditions d'obtention d'un permis de travail pour les travailleurs qualifiés, en comparaison avec d'autres pays européens