Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

L'afflux de demandeurs de protection internationale entre 2014 et 2016 a accru la prise de conscience des différences de normes existantes en matière de prestations sociales et des dispositions en matière de droits des bénéficiaires de la protection internationale dans les États membres de l'UE et en Norvège. La refonte de la Directive Qualification (2011/95/CE), de la Directive sur le regroupement familial (2003/86/CE) ainsi que d'autres développements ont dès lors ouvert la voie à un aperçu complet des différents avantages et droits sociaux accordés aux bénéficiaires de la protection internationale.