Date de publication: 21 février 2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: identité
Date de publication: 29 janvier 2013
L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 17 janvier 2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Mots-clés: détermination de l'âge
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: accords de réadmission
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM offre un aperçu des principaux développements ayant eu lieu en 2011 dans le cadre de l'objectif de l'Approche Globale sur la Question des Migrations et de la Mobilité (AGMM), de maximaliser l'impact de la migration et de la mobilité sur le développement .
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Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM présente les principaux développements qui ont eu lieu en 2011 en matière de protection internationale et comprend des statistiques et des éléments sur le SAEC, la solidarité intra-UE, la dimension externe et les mineurs non-accompagnés.
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Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mobilité
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM présente une vue d'ensemble des approches, mécanismes et mesures existantes pour réduire la migration irrégulière vers l'UE et la Norvège.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: pression migratoire
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: politiques de visas
Date de publication: 23 novembre 2012
21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: aide juridique
Date de publication: 15 novembre 2012
Cette étude de 2012 fournit un aperçu de la façon dont les politiques d'asile et d'immigration sont organisées en Belgique. Il s'agit d'une actualisation de l'étude réalisée en 2008-2009.
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Date de publication: 31 octobre 2012
Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats dégagés des contributions nationales à l'étude du REM sur les mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière, telles que réalisées par les points de contact nationaux de 22 États membres.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 26 octobre 2012
Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: politiques de visas
Date de publication: 10 octobre 2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité
Date de publication: 03 octobre 2012
Cette étude, réalisée par le Pr F. Caestecker (Haute École de Gand), examine la politique menée à l'égard des étudiants internationaux et la mesure dans laquelle les ressortissants de pays tiers ont fait usage des opportunités d'études en Belgique durant la dernière décennie.
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Date de publication: 25 septembre 2012
Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: identité
Date de publication: 25 juillet 2012
16 États membres ont répondu à une question ad hoc portant sur les mineurs non-accompagnés, fournissant un aperçu des statistiques et procédures concernant ces mineurs non accompagnés.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineur non accompagné
Date de publication: 13 juillet 2012
17 États membres ont répondu à cette question ad hoc sur l'existence d'analyses des coûts et bénéfices de la migration et de l'intégration dans leur État membre.
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Thème principal: Intégration, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: coût de la migration, bénéfice de la migration
Date de publication:
Cette fiche d'information résume les indications fournies par les statistiques disponibles et relatives aux migrations UE en 2009, ayant trait à la crise économique.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 30 juin 2012
Cette fiche résume les résultats de l'analyse des statistiques sur la migration et la protection internationale en 2009, opérée à partir des contributions de 21 États membres et conformément au Règlement CE (862/2007) relatif aux statistiques communautaires.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 29 juin 2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 16 avril 2012
Ce rapport belge sur la politique d'asile et d'immigration 2011 - fournit un aperçu des développements et changements qui ont marqué les migrations et l'asile en Belgique durant l'année en question.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Date de publication: 27 février 2012
Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.
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Thème principal: Protection internationale, Migration
Mots-clés: soins de santé, tuberculose, dépistage
Date de publication: 27 février 2012
Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa long séjour, validité
Date de publication: 21 février 2012
Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.