Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication: 14 août 2014
Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude correspondante du REM visant à analyser les politiques et pratiques ayant trait aux droits à la sécurité sociale et soins de santé pour ressortissants de pays tiers dans les États membres UE.
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Date de publication: 21 février 2014
Cette étude fournit un aperçu des droits à la sécurité sociale de certaines catégories de migrants en Belgique. Elle analyse aussi la situation socio-économique des migrants en Belgique.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: sécurité sociale
Date de publication:
Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: travailleur migrant, égalité de traitement, sécurité sociale
Date de publication:
Ce séminaire exposera les statistiques disponibles sur la migration et la mobilité au sein de l’UE; l’utilisation et la connaissance des droits sociaux (surtout les soins de santé et soins de longue durée) et sur le phénomène de « dumping social » et de fraude sociale transfrontalière.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: libre circulation
Date de publication:
Les principales conclusions de l'étude du REM sur l'accès des migrants à la sécurité sociale en Belgique et en Europe seront présentées. Le REM accueillera également des experts renommés dans le domaine de la migration et de la sécurité sociale.