Travailleurs détachés depuis et vers la Belgique : faits et chiffres (HIVA – KU Leuven)
Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.
Download publication
Le détachement de travailleurs est devenu une forme importante de mobilité de la main-d’œuvre et d’emploi intra-UE en Belgique, en particulier dans le secteur belge de la construction. Dans ce contexte, Lynn De Smedt et Frédéric de Wispelaere (HIVA – KU Leuven) ont entrepris de cartographier le nombre, les caractéristiques et l’impact du détachement intra-UE en Belgique, ainsi que les infractions qui sont constatées dans le cadre de ces activités. Le rapport met notamment en évidence les points suivants:
- En 2023, environ 232.000 personnes ont été détachés en Belgique, dont quelque 196.600 travailleurs détachés et 38.900 travailleurs indépendants détachés. Les principaux États membres d'origine des personnes détachés déclarés dans Limosa sont la Pologne (23 % des personnes détachés) et les Pays-Bas (19 %).
- En 2023, environ une personne sur quatre détachée en Belgique était un ressortissant de pays tiers (RPT). Plus d'un sur cinq de ces RPT sont des Ukrainiens (21 % des RPT détachés). En outre, les Brésiliens (14 %), les Biélorusses (10 %), les Indiens (7 %) et les ressortissants de Bosnie-Herzégovine (5 %) sont d'autres groupes importants de RPT détachés en Belgique.
- Les deux principales voies employées par les ressortissants de pays tiers détachés en Belgique concernent les Ukrainiens détachés depuis la Pologne dans le secteur belge de la construction et les Brésiliens détachés depuis le Portugal dans le secteur belge de la construction.
- En 2023, 80,7 ETP ont été impliqués dans l'application des règles de détachement. Cela signifie qu'il y a un ETP pour 3.270 personnes détachées entrantes enregistrées dans Limosa. La question est de savoir si le critère d'un inspecteur social pour 10.000 travailleurs, tel que défini par l'OIT, est un critère utile pour déterminer le nombre d'ETP nécessaires à l'application des règles de détachement.
- En 2023, 7.759 enquêtes ont été menées concernant le respect des règles de détachement. Sur les 7.759 enquêtes liées au respect de ces règles, 3.429 étaient des enquêtes positives dans lesquelles une infraction a été constatée, soit un taux d'infraction de 44,2 %.
Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport ci-dessus.