Sortir de la Directive sur la Protection Temporaire (ECRE)
Ce document décrit les principes clés qui devraient être appliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de sortie du régime actuel de protection temporaire (TP) pour les personnes déplacées d'Ukraine, qui est actuellement valable jusqu'en mars 2025. Il fournit également une analyse des principales options qui s'offrent à l'UE et à chaque État.
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Selon le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), si l’on veut continuer à gérer les déplacements depuis l’Ukraine, des dispositions doivent déjà être prises pour ce qui se passera après mars 2025.
Bien qu'aucune préférence ne soit exprimée pour une option ou un scénario particulier, le document souligne, entre autres, les options du retour volontaire (assisté) en Ukraine, l'extension des régimes de protection temporaire, les demandes d'asile et d'autres statuts de protection/autorisations de séjour dans le droit national, de nouveaux statuts de protection dans le droit de l’UE et la transition vers des permis de travail.
En concluant par une série de recommandations adressées aux acteurs concernés, le document affirme que, tout en élaborant une stratégie et des plans pour la période post-DPT, l'UE devrait utiliser ses outils juridiques pour garantir des perspectives à long terme à ceux qui souhaitent rentrer et à ceux qui doivent rester dans les États membres de l’UE, notamment en explorant le potentiel de nouveaux statuts.
Pour plus d’informations, veuillez lire en anglais le communiqué de presse de l’ECRE et le document complet ci-joint.