Rapport d'activités 2009 de l'Office des Etrangers | EMN

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Rapport d'activités 2009 de l'Office des Etrangers

Ce rapport décrit les activités de l'Office des Etrangers pour l'année 2009 concernant l'entrée, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

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Rapport annuel 2009 de l'Office des Etrangers

Ce rapport est disponible en français et en néerlandais.

Auteur: Office des Etrangers

Pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs : critères pour l’identification et l’examen des demandes à la lumière du nouveau règlement (UE) 2024/1348 relatif à la procédure d’asile (Fiche d’information du REM)

Question Ad Hoc sur la procédure pluridisciplinaire de détermination de l’âge

Question Ad Hoc sur le processus et le délai de traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour

Question ad hoc sur l’accès à l’aide sociale pour les bénéficiaires de la protection internationale et temporaire

Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers

Publication Date:

Géographie:
Belgique

Thème principal:
Contrôle des frontières & Visa

Type de Publication:
Rapport

Commanditaire:
Services publics

Mots-clés:
rapport annuel